Article mis à jour le 18/05/2017
Panorama des OPCA en 2017
Depuis leur création en 1994, les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) n’ont cessé d’évoluer au rythme des restructurations et des réformes. Tour d’horizon de ce dispositif d’accès à la formation professionnelle continue qui semble une nouvelle fois voué à de profondes transformations en vue de l’application du programme du président de la République nouvellement élu, Emmanuel Macron.
Le rôle des OPCA
Selon la définition de l’Insee
“Les OPCA sont chargés de collecter, de mutualiser et de redistribuer les obligations financières des entreprises en matière de formation professionnelle”.
Ainsi, entre 0,55% (pour les entreprises de moins de 10 salariés) et 1% (pour celles de 10 salariés ou plus) de la masse salariale des entreprises est collecté par ces organismes agréés et contrôlés par l’État. Ces fonds sont ensuite reversés à l’entreprise contributrice qui souhaite financer la formation professionnelle continue de ses collaborateurs.
Les OPCA ont également le rôle de mettre en œuvre les politiques de formation déterminées par les représentants des branches professionnelles ou de l’interprofession en appliquant les priorités définies. De plus, ils apportent une aide aux entreprises en termes de conseils et d’information, notamment dans la gestion de leur plan de formation.
Enfin, dans le cadre de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014, les OPCA sont habilités depuis le 1er janvier 2016 à devenir des OCTA (Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage) afin de collecter puis de répartir les fonds des entreprises au titre de la taxe d’apprentissage.
La typologie des OPCA
Comme suite de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009, le nombre des OPCA a été fortement réduit à partir de 2015. L’un des objectifs majeurs de cette réforme visait à apporter aux très petites, aux petites et aux moyennes entreprises, un meilleur service de proximité, en réduisant quasiment de moitié les 48 OPCA de branches qui occupaient le terrain.
Aujourd’hui, le panorama des OPCA est composée de deux OPCA dits “interprofessionnels” et d’une vingtaine d’OPCA “de branche”.
Les OPCA interprofessionnels
Deux OPCA interprofessionnels composent la cartographie actuelle : l’Organisme Paritaire Collecteur Interbranches et Interprofessionnel dit OPCALIA, et l’AGEFOS PME. Ces derniers collectent les fonds de formation d’entreprises n’ayant pas d’obligation envers les OPCA de branche. Ils ont pour but d’informer, d’accompagner, d’optimiser, de simplifier et de faciliter le développement de compétences des collaborateurs en entreprise.
Les OPCA de branche
D’après le site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, il existe actuellement 18 OPCA de branche. Ils collectent et gèrent les budgets de formation des entreprises issues d’un même secteur d’activité. Par exemple, ACTALIANS (pour les professions libérales, les établissements de l’hospitalisation privée et l’enseignement privé), OPCA BAIA (pour les banques, les sociétés et mutuelles d’assurances, les agents généraux d’assurance et les sociétés d’assistance), ou encore CONSTRUCTYS (pour les entreprises de la construction), etc. (Voir la liste complète).
Vers une remise en question des OPCA ?
Plusieurs critiques à l’égard des OPCA se sont fait entendre dernièrement, notamment par Emmanuel Macron qui, lors d’une interview donnée dans “Le Parisien” en mars, a affirmé l’existence d’un “conflit d’intérêt”. Selon le leader de la République en marche : “Les partenaires prescrivent les formations, les dispensent et se rémunèrent sur toutes ces fonctions.”
Il est vrai que les OPCA ont un rôle prescripteur dans la mesure où une partie de leur budget est affecté à des actions prioritaires définies par leur branche. La question est de savoir si ces prescriptions sont dans l’intérêt des entreprises et des salariés ou dans celui des OPCA.
Malgré tout, des doutes subsistent sur l’opacité du marché de la formation. Et cela même si de nouvelles mesures tendent à rendre l’utilisation de la double casquette de financeur-formateur plus compliquée. En effet, l’obligation pour les OPCA de lancer des procédures d’appel d’offres régulièrement ainsi que l’interdiction pour celles-ci d’être à la fois ordonnatrices de la dépense de formation et prestataire, semble avoir amélioré la situation.
Emmanuel Macron : la fin des OPCA ?
A l’évidence, le fonctionnement actuel des OPCA ne donne pas entière satisfaction au nouveau président de la République.
Dans son programme, Emmanuel Macron a proposé “un plan inédit pour la formation et la qualification” des français les plus fragiles.
Les principaux axes de ce projet portent sur un investissement de 15 milliards d’euros pour :
- le développement des compétences,
- la généralisation du bilan de compétences pour tout nouveau demandeur d’emploi,
- mais surtout, la transformation des contributions obligatoires des entreprises pour la formation, en droits individuels pour les actifs.
Ainsi, l’ancien ministre de l’Economie et des Finances souhaiterait dessaisir les partenaires sociaux du pilotage des OPCA, jugés opaques, trop complexes et très coûteux.
Il est donc très probable qu’Emmanuel Macron organise la disparition progressive des OPCA. L’enjeu est de faire en sorte que tous les actifs puissent “s’adresser directement aux prestataires de formation, sans intermédiaire” a expliqué le fondateur du mouvement En Marche.
Néanmoins, si certains observateurs de la vie politique positionnent déjà dans le calendrier des réformes du nouveau président le chantier des OPCA entre la fin de l’année 2017 et le début 2018, ce dernier devra compter sur une majorité parlementaire ralliée à sa cause pour espérer mener à bout le renouveau qu’il appelle de ses vœux.
Quel avenir pour la formation continue externe ?
Dans ce cadre, les évolutions constantes dans le domaine de la formation et particulièrement des réglementations vont-elles pousser les entreprises à externaliser davantage la gestion de la formation ? Les organismes de formation sauront-ils capter ce nouveau besoin, ou assisterons-nous à l’essor de nouvelles startups qui faciliteront la suppression des intermédiaires ?
Par exemple, Skillup.co, est une jeune pousse considérée comme « le tripadvisor de la formation professionnelle » dont la vocation est de faciliter le dialogue entre les collaborateurs et les prestataires de formation, de simplifier la recherche et la comparaison de formations par la mise en ligne d’évaluations, et de mettre à disposition une série d’outils de gestion ; le tout en supprimant les intermédiaires inutiles.
