Article mis à jour le 13/01/2016
Question 18 du 07/07/2011 :
Pourquoi sur mon bulletin les heures supplémentaires ne se déclenchent qu’après 38 heures ?
Réponse du 07/07/2011 :
- Pour certains emplois comportant des périodes d’inaction et déterminés par décret, une durée équivalente à l’horaire légal peut être instituée, ainsi par exemple 38 heures équivalent à l’horaire légal de 35 heures.
- Le salarié est en principe rémunéré pour 35 heures, sauf convention ou usage contraires et les heures supplémentaires se déclenchent au-delà de l’horaire d’équivalence, soit au-delà de 38 heures dans notre exemple.
- Les salariés à temps partiel sont exclus du régime des équivalences.
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