Article mis à jour le 22/08/2022
Les salariés comprennent difficilement leurs bulletins de paie et les modes de calcul qui correspondent aux nombreuses lignes présentes sur leur fiche de paie (40 en moyenne). La plupart se contente d’examiner le montant du net à payer. Les bulletins de salaire sont trop longs et compliqués, compte tenu des différentes mentions obligatoires, des multiples cotisations ainsi que des nombreuses caisses en vigueur au sein de notre pays.
Pierre Gattaz, le Président du Medef, ne cesse de prôner sa simplification depuis qu’il est devenu « le patron des patrons », à l’été 2013. Le Premier Ministre Français, Manuel Valls veut simplifier le code du travail et a demandé d’engager des discussions dans ce sens. En effet, l’une des promesses du choc de simplification (Article 51 de la loi de simplification du droit n° 2012-387 du 22 mars 2012, dite « Loi Warsmann »), était de revoir le modèle des fiches de paie.
Le bulletin de paie « Avant – Après »
La France : championne du monde de la complexité du bulletin de paie
Tandis que chez nos voisins Européens, les fiches de paie comptent actuellement moins d’une quinzaine de lignes, la France est championne du monde du bulletin de paie « à rallonge ».
Avec la perception de l’impôt à la source, le bulletin de paie Suisse comporte les 10 rubriques suivantes :
- Le salaire mensuel brut
- Les allocations familiales
- Les cotisations AVS/AI
- L’allocation militaire pour perte de gain
- L’assurance chômage
- La caisse de pension
- L’assurance accidents non professionnels
- L’assurance maternité
- L’impôt à la source
- Le montant net à payer
Le nouveau décompte de paie Belge (2014) compte 18 lignes.
Cadre légal de la simplification du bulletin de paie
Le code du travail (Dalloz) compte 3689 pages en 2015. En 2005, il en contenait 2590. La simplification du code du travail est une revendication portée de longue date par les représentants patronaux.
La simplification du bulletin de paie correspond, quant à elle, à 2 objectifs :
- la réduction du nombre de rubriques du bulletin de paie pour en améliorer la lisibilité grâce à une harmonisation, par voie réglementaire, des assiettes des cotisations d’assurances sociales obligatoires et éléments servant au calcul des droits à prestations de sécurité sociale en espèces (au plus tard au 1er janvier 2013).
- au 1er janvier 2015, la mise en œuvre des mesures nécessaires par les instances chargées des régimes d’assurance chômage et des régimes de protection sociale complémentaire, pour que les accords signés tiennent compte de l’harmonisation des définitions d’assiette. L’objectif poursuivi est de faciliter la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN), qui devrait, au 1er janvier 2016 pour toutes les entreprises, remplacer la quasi-totalité des déclarations sociales auxquelles les employeurs sont tenus.
Histoire du bulletin de paie
La feuille de paie connaît ses prémices pendant toute la fin du XIXème siècle. La remise au salarié d’un décompte des heures de labeur et des retenues, est finalement prise par les grandes entreprises au début du XXème siècle. Mais c’est au cours du XXème que le bulletin de paie va véritablement évoluer avec l’apparition des premières cotisations en juillet 1929.
La loi du 4 mars 1931 impose en effet la délivrance d’une pièce justificative prouvant que le salarié cotise dans l’industrie, le commerce et les professions libérales. Le nom et la qualification du salarié, les montants, brut et net, la nature et le montant de certaines déductions apparaissent dès lors sur le bulletin.
En 1942, apparait l’identification de l’employeur (nom et adresse). En 1959, après les bouleversements de la protection sociale d’après-guerre, un décret allonge encore la liste : organisme auquel l’employeur verse ses cotisations, l’emploi occupé, etc.
Aujourd’hui, l’émission d’un bulletin de paie est obligatoire (avec une fréquence habituellement mensuelle) pour tous les salariés, conformément à l’Article L3243-2 du code du travail. Les mentions obligatoires sont définies par les articles R3243-1 et suivants du code du Travail. L’omission de salaires ou de cotisations sur le bulletin de salaire peut être assimilé à du travail dissimulé et peut être lourdement condamné, conformément à l’Article L8221-5 §3 du code du travail.
- Article R3243-1 du code du Travail
- Article L8221-5 du code du Travail
- Article R3243-2 du code du Travail
Beaucoup de charges = beaucoup de lignes ?
Dans notre culture comptable, si tous les éléments de paie doivent figurer sur le bulletin, c’est « pour que chaque destinataire (CSG, CRDS, FNAL, AGFF, Fongecif…) puisse y retrouver les données qui l’intéressent » (Les Echos, Lundi 27 juillet 2015, France // 03).
Un acteur en avance avec un DRH qui s’implique
Un acteur en avance avec un DRH qui s’impliqueNGA Human Resources, l’un des leaders mondiaux dans l’intégration des systèmes d’information et la gestion des processus de ressources humaines, annonçait le 29/07/2015, avoir produit l’une des premières versions du bulletin de paie simplifié).
Forte d’une expérience de près de 20 ans dans le domaine des services pour les ressources humaines, la société NGA a été sollicitée pour participer à la première phase de test initiée par le gouvernement auprès d’un certain nombre d’entreprises volontaires, dont Solvay, un client de NGA en France et à l’international. Cette première version du bulletin de paie simplifié est opérationnelle depuis 5 mois chez Solvay.
Conclusion
Simplifier le bulletin de paie est un défi relevé par Jean-Christophe Sciberras, Directeur des Ressources Humaines pour le Groupe Solvay en France, avec le concours de son prestataire NGA HR France. 
2 colonnes (Montant Salarial et Montant Patronal) se substituent aux 5 habituelles, la fiche de paie comporte une dizaine de lignes, soit entre 2 et 4 fois moins qu’auparavant, et une centaine de chiffres (contre 1000 précédemment). Les cotisations sont rassemblées en rubriques dont les libellés sont compris par tous : assurance santé, assurance retraite, allocations familiales, assurance chômage, autres contributions employeur. Pour résumer, l’accent est mis sur le montant du salaire brut et du salaire net ainsi que sur le montant des charges. Les entreprises qui le souhaitent peuvent, d’ores et déjà, se préparer à expérimenter cette simplification dès janvier 2016.
Cependant, pour que l’argument mis en avant par le gouvernement et, relatif à la réalisation d’économies par les entreprises, devienne réalité, il faudra que la France rattrape son retard en matière de dématérialisation par rapport à ses voisins Européens. En effet, 15% seulement des bulletins de paie sont aujourd’hui dématérialisés en France, contre 95% en Allemagne, 73% au Royaume-Uni et 57% en Italie…
