Question 20 du 21/07/2011 : Combien de jours de congés payés (CP) un salarié acquiert-il ? Réponse du 21/07/2011 : Sauf dispositions plus favorables, un salarié acquiert 2.5 jours ouvrables (soit 2.083 jours ouvrés) de CP par mois de travail effectif (ou par période équivalente) … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : calcul des droits à congés payés
Avis&Ressources d'Experts
b.a.-ba de la #Paie : acquisition des congés payés
Question 19 du 14/07/2011 : Comment acquiert-on des congés payés (congé principal) ? Réponse du 14/07/2011 : Tout salarié, sauf exceptions (VRP, concierges, employés de maison...), a droit à un congé annuel payé quels que soient sa catégorie professionnelle, la forme de son … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : acquisition des congés payés
b.a.-ba de la #Paie : heures d’équivalence
Question 18 du 07/07/2011 : Pourquoi sur mon bulletin les heures supplémentaires ne se déclenchent qu’après 38 heures ? Réponse du 07/07/2011 : Pour certains emplois comportant des périodes d’inaction et déterminés par décret, une durée équivalente à l’horaire légal … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : heures d’équivalence
b.a.-ba de la #Paie : rémunération des heures complémentaires
Question 17 du 30/06/2011 : Comment sont rémunérées les heures complémentaires ? Réponse du 30/06/2011 : Les heures complémentaires, dans la limite de 1/10è de l’horaire contractuel, sont payées au taux horaire normal du salarié. Lorsque cela est autorisé, les … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : rémunération des heures complémentaires
b.a.-ba de la #Paie : les heures complémentaires
Question 16 du 23/06/2011 : Quand et comment calcule-t-on des heures complémentaires ? Réponse du 23/06/2011 : Les heures complémentaires ne concernent que les salariés à temps partiel qui effectuent des heures au delà de leur durée de travail contractuelle. Les … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : les heures complémentaires
b.a.-ba de la #Paie : vraies et fausses idées sur les heures supplémentaires
Question 15 du 16/06/2011 : Les vraies / fausses idées reçues sur les heures supplémentaires Vrai/Faux : Les cadres ne sont jamais concernés par les heures supplémentaires ? Vrai/Faux : Les salariés à temps partiel ont droit à des heures supplémentaires au-delà d’un seuil … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : vraies et fausses idées sur les heures supplémentaires
b.a.-ba de la #Paie : réduction de cotisations sur heures supplémentaires
Question 14 du 09/06/2011 : Qu’est-ce que la réduction de cotisations sur les heures supplémentaires ? Réponse du 09/06/2011 : Les heures excédentaires ouvrant droit à exonération d’impôt sur le revenu (cf Question 13) donnent droit à réduction de cotisations sociales. La réduction … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : réduction de cotisations sur heures supplémentaires
b.a.-ba de la #Paie : défiscalisation des heures supplémentaires
Question 13 du 02/06/2011 : Qu'est-ce que la défiscalisation des heures supplémentaires ? Réponse du 02/06/2011 : La loi 2007-1223 du 21 août 2007, dite loi TEPA, permet d’exonérer d’impôt sur le revenu la rémunération de certaines heures travaillées sous certaines … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : défiscalisation des heures supplémentaires
b.a.-ba de la #Paie : valorisation des heures supplementaires
Question 12 du 26/05/2011 : Comment valoriser les heures supplémentaires ? Réponse du 26/05/2011 : Les heures supplémentaires (HS) sont rémunérées en majorant le salaire horaire effectif du salarié composé du salaire et des primes liées au travail. La majoration … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : valorisation des heures supplementaires
b.a.-ba de la #Paie : définition des heures supplémentaires
Question 11 du 19/05/2011 : Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire (définition légale) ? Réponse du 19/05/2011 : Les heures supplémentaires (HS) sont celles réalisées au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35h ou de la durée d’équivalence de certains secteurs et … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : définition des heures supplémentaires