Question 17 du 30/06/2011 : Comment sont rémunérées les heures complémentaires ? Réponse du 30/06/2011 : Les heures complémentaires, dans la limite de 1/10è de l’horaire contractuel, sont payées au taux horaire normal du salarié. Lorsque cela est autorisé, les heures complémentaires au-delà du seuil précédant et dans la limite de 1/3, sont […]
b.a.-ba de la #Paie : défiscalisation des heures supplémentaires
03/06/2011 by
Question 13 du 02/06/2011 : Qu’est-ce que la défiscalisation des heures supplémentaires ? Réponse du 02/06/2011 : La loi 2007-1223 du 21 août 2007, dite loi TEPA, permet d’exonérer d’impôt sur le revenu la rémunération de certaines heures travaillées sous certaines conditions et limites. Il s’agit des heures supplémentaires, complémentaires et des jours […]
