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b.a.-ba de la #Paie : Les indemnités dues en cas de licenciement (2/3)

Question 79 du 14/02/2013 : Licencié, à quelles indemnités ai-je droit ? (2/3) Réponse du 14/02/2013 : L’indemnité compensatrice de congés payés est due lorsque le salarié n’a pas pu prendre l’ensemble de ses congés acquis au moment de la rupture du contrat. En cas de licenciement pour faute lourde, aucune indemnité n’est due pour les […]

b.a.-ba de la #Paie : Indemnité 10ème congés payés

Question 27 du 20/10/2011 : Qu’est-ce que l’indemnité 1/10è CP sur mon bulletin  ? Réponse du 20/10/2011 : La rémunération des congés payés ne peut être inférieure au 1/10è de la rémunération brute annuelle de la période d’acquisition des congés payés, dite de référence.  Celle-ci est composée du salaire et de ses accessoires, si ceux-ci […]

b.a.-ba de la #Paie : report ou perte de vos congés payés non pris

Question 24 du 29/09/2011 :   Est-ce que les congés payés non pris sont perdus ? Réponse du 29/09/2011 :   Les congés acquis au titre de la période de référence du 1er Juin (N) au 31 Mai (N+1) doivent être épuisés au 30 avril de l’année (N+2), le report de congés d’une année sur l’autre […]

b.a.-ba de la #Paie : calcul des droits à congés payés

Question 20 du 21/07/2011 :   Combien de jours de congés payés (CP) un salarié acquiert-il ? Réponse du 21/07/2011 : Sauf dispositions plus favorables, un salarié acquiert 2.5 jours ouvrables (soit 2.083 jours ouvrés) de CP par mois de travail effectif (ou par période équivalente) avec un maximum de 30 jours ouvrables (25 jours ouvrés) […]

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