14
avr
b.a.-ba de la Paie : abattement du plafond de la Sécurité Sociale
Question 6 du 14/04/2011 :
Pourquoi ma tranche A ou 1 ne vaut pas le plafond de la Sécurité Sociale (3031€ mensuel en 2012) ?
Réponse du 14/04/2011 :
- Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS ou Tranche A) est valable pour un mois complet à temps complet.
- Il est abattu en cas d’entrée ou sortie dans le mois ou en cas de temps partiel, et sous certaines conditions en cas d’absence.
- Pour un temps partiel à 50%, il vaut donc 1515,5€ en 2012. Attention il n’y a pas d’abattement pour les cadres aux forfait en nombre de jours réduits.
Le b.a.-ba de la Paie (pour les nuls) : retrouvez toutes les questions de cette rubrique.
Une initiative géniale…merci… !!
Je rajouterai que la Tranche A peut être différente du plafond de la Sécurité sociale (1°) si le salaire brut est inférieur au plafond de la Sécurité sociale et aussi (2°) en cas de variation du salaire brut mensuel ==> diminution du salaire brut mensuel en dessous du plafond de la Sécurité sociale (ex: absence) et sur un autre mois, augmentation du salaire brut mensuel (ex: versement d’une prime)…etc. A bientôt. Daniel