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b.a.-ba de la #Paie : tranches de cotisation

Question 5 du 07/04/2011 :

Qu’est-ce que la tranche A, B, C ou la tranche 1 ou 2 qui sont sur le bulletin de paie ?

Réponse du 07/04/2011 :

  • La tranche A ou 1 correspond  à la tranche de salaire de 0€ au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) et est le montant fixé par la Sécurité Sociale comme limite de certaines cotisations et prestations.
    En 2012 : 3031€ mensuels.
    En 2013 : 3086€ mensuels.
  • La limite de la tranche B vaut 4 fois le PMSS, elle est utilisée pour le calcul des cotisations autres que la Sécurité Sociale, pour les cadres. La limite de la tranche C vaut 8 fois le PMSS.
  • La limite de la tranche 2 vaut 3 fois le PMSS, elle est utilisée pour le calcul des cotisations autres que Sécurité Sociale pour les non cadres.

 

Le b.a.-ba de la Paie (pour les nuls) : retrouvez toutes les questions de cette rubrique.

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