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b.a.-ba de la #Paie : les heures complémentaires

Question 16 du 23/06/2011 :

 

Quand et comment calcule-t-on des heures complémentaires ?

 

Réponse du 23/06/2011 :

 

  • Les heures complémentaires ne concernent que les salariés à temps partiel qui effectuent des heures au delà de leur durée de travail contractuelle.
  • Les heures complémentaires sont en principe limitées à 1/10è de l’horaire contractuel.
  • Si un accord collectif le prévoit, elles peuvent être portées à 1/3 de la durée contractuelle, sans toutefois que le salarié atteigne 35h/semaine ou la durée du travail à temps plein dans l’entreprise.

 

Le b.a.-ba de la Paie (pour les nuls) : retrouvez toutes les questions de cette rubrique.

 

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