Gif-Detox-digitale

b.a.-ba de la #Paie : heures d’équivalence

Question 18 du 07/07/2011 :

 

Pourquoi sur mon bulletin les heures supplémentaires ne se déclenchent qu’après 38 heures ?

 

Réponse du 07/07/2011 :

 

  • Pour certains emplois comportant des périodes d’inaction et déterminés par décret, une durée équivalente à l’horaire légal peut être instituée, ainsi par exemple 38 heures équivalent à l’horaire légal de 35 heures.
  • Le salarié est en principe rémunéré pour 35 heures, sauf convention ou usage contraires et les heures supplémentaires se déclenchent au-delà de l’horaire d’équivalence, soit au-delà de 38 heures dans notre exemple.
  • Les salariés à temps partiel sont exclus du régime des équivalences.

 

Le b.a.-ba de la Paie (pour les nuls) : retrouvez toutes les questions de cette rubrique.

 

Contacter la rédaction

SpotPink

Ce formulaire vous permet d'envoyer un mail au webmaster de ce blog.
* indique un champ requis

Types de fichiers autorisés: doc,pdf,txt,gif,jpg,jpeg,png.
Taille maximale des fichiers: 4mb.

error: