b.a.-ba de la Paie : droit aux congés d’ancienneté

By dclementine|Acteurs-Experts&Offres, Actu Paie&GRH, Avis&Ressources d'Experts, b.a.-ba de la Paie|Be the first to comment!

Question 22 du 15/09/2011 :

Ai-je droit à des congés d’ancienneté ?

Réponse du 15/09/2011 :

• En fonction de la convention collective, de l’accord d’entreprise ou d’établissement, un salarié peut bénéficier de congés d’ancienneté.

• Les congés d’ancienneté sont en principe fonction de l’ancienneté et/ou de l’âge du salarié.

• Ces jours sont normalement rémunérés comme les congés payés annuels (sauf précision contraire de l’accord qui les prévoit) sans pour autant être confondus avec les congés payés annuels.

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