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Le statut juridique du télétravailleur

sceauxsmartQue l’on soit télétravailleur soi-même ou que l’on emploie des salariés travaillant à distance, l’on peut s’interroger sur les droits dont disposent les télétravailleurs. Une fois que l’employé a accepté la proposition de son supérieur d’opter pour le télétravail, une relation particulière va s’instaurer. Être au courant du statut juridique qui encadre le télétravailleur permet un meilleur rapport entre les parties, sans hésitation sur la légalité de ce que peuvent demander salarié et/ou employeur.

1) Les mêmes droits que les autres salariés

Un salarié en situation de télétravail bénéficie des mêmes avantages que le droit du travail et la convention collective applicable à l’entreprise confèrent aux autres travailleurs : nombre de jours de congés, durée hebdomadaire de travail, salaire minimum, cotisations sociales, etc.
De ce fait, c’est donc à l’employeur de s’adapter à la situation de l’employé en télétravail.

2) Des conditions de travail adaptées

Que le télétravail débute avec le contrat de travail ou en cours de contrat, une information doit être fournie par l’employeur au salarié avec précision. Cela concerne en priorité l’organisation du temps de travail et les tâches à effectuer. Les normes relatives à la protection des données informatiques ou à l’utilisation du matériel électronique doivent aussi être communiquées à l’employé.
Il faut également que l’employeur et le salarié s’accordent sur les plages horaires pendant lesquelles le salarié est joignable.
L’organisation des heures de travail doit enfin permettre au travailleur de respecter les règles en matière de durée hebdomadaire de travail (35h par semaine pour un salarié à temps plein) et de jours de repos (2,5 jours de congés par mois).

3) La prise en charge de certaines dépenses

L’employeur doit assumer les dépenses relatives au déroulement du télétravail : l’achat et l‘entretien de matériel ou de logiciels spécifiques, les dépenses pour permettre une connexion entre le salarié et l’entreprise, ou encore d’éventuels abonnements.
L’employé a la possibilité d’utiliser son matériel personnel, mais ce sera à l’employeur de prendre en charge les éventuelles dépenses visant à adapter ou à entretenir le matériel.
Quant au salarié, quel que soit le matériel qu’il utilise, il doit immédiatement prévenir l’entreprise en cas de dysfonctionnement (panne ou anomalie).

4) Une relation employeur-employé à part

Quand il veut contacter le télétravailleur, l’employeur doit respecter les jours et les heures qui ont été prévus.
Par ailleurs, le télétravailleur dispose d’une priorité pour accéder à un poste vacant sans télétravail. L’employeur doit donc l’en informer, a fortiori si ce poste est compatible avec les qualifications et les compétences professionnelles du télétravailleur.
Enfin, le télétravailleur et l’employeur doivent se rencontrer au moins une fois par an pour faire le point sur la charge de travail et sur le déroulement du télétravail en général.
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Auteur de ce billet

Logo - LegaLifeThomas Rivoire
Directeur Général de LegaLife
HEC Paris et Diplômé Notaire
LegaLife est un site d’accompagnement juridique mettant à disposition des dirigeants des TPE et PME l’ensemble des outils juridiques nécessaires à la gestion de leur entreprise. Des centaines d’entreprises ont déjà fait confiance à LegaLife pour les aider dans leurs processus juridiques.

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Carole Blancot À propos de Carole Blancot

Carole Blancot est présidente de l’agence SpotPink qu’elle a créée en 2011. Elle est conférencière, formatrice, co-auteure de plusieurs ouvrages (sur des thématiques RH, SIRH et médias sociaux), psychosociologue clinicienne, psychothérapeute (Numéro ADELI : 78 93 1059 6), et tient plusieurs blogs traitant de sujets liés aux ressources humaines et aux technologies de la communication à l’heure de la transition numérique.
Elle intervient en entreprise pour la négociation ainsi que la mise en application du droit à la déconnexion. Elle anime des cures de détox. digitale avec un accompagnement psychologique inclus.
Elle est co-auteure de 6 ouvrages spécialisés sur les médias sociaux et le Système d’Information en Ressources Humaines :
- Guide du bon usage des outils numériques et de l'exercice de la déconnexion, Paris, Amazon, 2018, disponible aux formats Word (personnalisable), eBook Kindle et broché.
- Barféty, Jean-Marc, Berthelot, Vincent, Clémentine, Daniel, Geuze, François, Just, Bernard, Lebarbenchon, Anne, Scouarnec, Aline, de Vulliod, Claire-Marie, Blancot, Carole (dir.), Gaspardo, Patrick (dir.), 20 années de SIRH et de services RH, Tampere, Atramenta, 2017, 229 p., disponible aux formats PDF, EPUB et broché.
- Le cercle SIRH, Le SIRH Enjeux, bonnes pratiques et innovation, Paris, Edition Vuibert, 2017 [3e éd.], 448 p.
- Les ressources humaines numériques en 32 témoignages - RH, formation, marque employeur, mooc, Editions Kawa, 2015, 146 p. 
- La communication de crise à l'heure des médias sociaux, Editions Atramenta, 2012, 100 p., disponible aux formats PDF, EPUB et broché.
- Inondé sous les e-mails, résistez !, Edition Hachette Pratique, Février 2013, 224 p.
Elle a (co)réalisé en 2015 la première étude portant sur le phénomène du FoMO et sur le niveau de dépendance des Français vis-à-vis des médias sociaux.
Twitter : @CaroleBlancot

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