Article mis à jour le 13/01/2016
Question 72 du 22/11/2012 :
Que se passe-t-il si un RTT employeur est posé sur mon jour non travaillé parce que à temps partiel ?
Réponse du 22/11/2012 :
- Lorsqu’un jour de RTT imposé coïncide avec un jour férié chômé, au sens de la convention collective ou accord d’entreprise, le salarié peut bénéficier du report du jour de repos prévu.
- Ce n’est pas le cas avec les RTT prévus sur les journées non travaillées des salariés à temps partiel, dans ce cas le bénéfice du jour de repos est perdu pour le salarié à temps partiel
- Ainsi, si un employeur décide d’imposer un RTT les lundis 24 et 31 décembre 2012, pour un salarié à temps partiel ne travaillant pas le lundi, ces 2 journées de RTT sont perdues.
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