Article mis à jour le 13/01/2016
Question 76 du 03/01/2013 :
Quel sera le plafond de sécurité sociale retenu pour un intermittent du spectacle ?
Réponse du 03/01/2013 :
- Le plafond de la sécurité sociale est annuel, il doit cependant être calculé en fonction de la périodicité de la paie, les textes prévoyant des valeurs de plafond trimestriel, mensuel, quinzaine, semaine et jour. La valeur horaire ne doit plus être utilisée pour les calculs de plafonds.
- La période de paie doit donc être décomposée en sous périodes. Il est également possible de calculer en 3Oè de plafond mensuel pour un contrat en jour. Pour les contrats en heures, le plafond retenu est 1/151,67è du plafond mensuel par heures du contrat.
- Ainsi un contrat de 10 jours peut être décomposé en 1 plafond d’une semaine + 3 plafonds d’une journée ou alors 10/30è de plafond mensuel. Tandis que pour un contrat de 5 heures il faudra retenir 5/151,67 * plafond mensuel.
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