Article mis à jour le 13/01/2016
Question 42 du 02/02/2012 :
Comment évaluer un avantage en nature ? (1/2)
Réponse du 02/02/2012 :
- L’évaluation des avantages en nature dépend à la fois des conditions d’octroi dudit avantage, de la nature des bénéficiaires et de l’avantage, des textes légaux, règlementaires et conventionnels applicables et du cadre d’appréciation (social ou fiscal).
- L’avantage en nature nourriture (hors repas d’affaires justifiés) est en principe évalué en fonction d’un forfait par repas fixé au 1er janvier de chaque année.
- Pour le logement, il est fixé suivant un barème mensuel intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage) et en fonction de la rémunération brute mensuelle du salarié hors avantage et le nombre de pièces principales du logement mis à disposition du salarié.
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