Article mis à jour le 05/04/2015
- la semaine dernière se tenait le salon Solutions Démat,
- les communiqués de presse détaillant de nouvelles offres en matière de dématérialisation des flux et des documents en tous genre, se font de plus en plus nombreux,
- certains offreurs souhaitent que soit justement cadrée la latitude d’action permise par les fondements juridiques de l’e-paie,
- a titre d’exemple, Novapost réclame depuis plusieurs mois déjà, un référentiel des bonnes pratiques sous l’égide de l’Afnor, et souhaite animer pour ce faire, avec le soutien de la Fedisa (Fédération de l’ILM, du stockage et de l’archivage), un groupe de travail sur l’e-paie,
- la FNTC (Fédération nationale des tiers de confiance) a décidé de rejoindre ce groupe,
qu’elle n’a pas été ma surprise d’apprendre, à la lecture de l’article référencé ci-dessous, que Me Eric Caprioli, vice-président de la FNTC et spécialiste du droit de la dématérialisation, ne voit pas quant à lui la nécessité de normer ce référentiel des bonnes pratiques sur la mise en œuvre par les entreprises de la dématérialisation. Il semble même selon cette source s’affirmer contre la normalisation de l’e-paye !
Comment interpréter cette position !?
Mon avis est que ce débat qui fait couler de l’encre aujourd’hui, non pas sur le bien-fondé mais sur la mise en oeuvre de la dématérialisation du bulletin de paie, est nécessaire puisqu’en effet les entreprises sont attentistes et ne perçoivent pas encore précisément comment s’y prendre et quels choix effectuer.
En psychologie, on m’a toujours appris qu’une position simpliste de type « pour » ou « contre » n’est justement profitable à aucun débat et induit même des biais cognitifs négatifs.
En conséquence, permettez-moi de préciser à Me Eric Caprioli que ce n’est pas en s’affirmant contre une nomalisation de l’e-paye qu’il éclairera efficacement le choix des entreprises françaises qui ont à retenir un acteur fiable du point de vue du respect des bonnes pratiques technologiques et juridiques en matière de dématérialisation, sans qu’il soit justement question de proposer à son client une usine à gaz !
La complexité de ce sujet provient précisément du fait que la dématérialisation est un enjeu qui ne saura se satisfaire d’un seul point de vue juridique ou bien d’un seul point de vue technologique.
Le client final (de 3 types éventuellement cumulatifs : entreprises, salariés et particuliers) a précisément besoin que soit effectuée une mise en adéquation réussie des questions techniques et juridiques et se passerait volontiers d’être le témoin de querelles de clochers ou l’otage des enjeux et conflits de pouvoir entre les différentes instances.
Alors, ce débat trouvera une issue profitable à tous.
A bon entendeur…
Lire l’article « Me Caprioli contre une « normalisation » de l’e-paie » publié le 6 octobre 2009, par Jean-Claude Streicher, sur
A lire aussi l’article « Paye dématérialisée : ce que l’on ne vous a pas dit » publié par un contributeur de GestionDeLaPaie.com, le 12/10/09.
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