Question 10 du 12/05/2011 : Pourquoi le bulletin de paie ne peut être simplifié que si les déclarations mensuelles le sont également ? Réponse du 12/05/2011 : Chaque cotisation sociale calculée sur le bulletin de paie fait l’objet d’une déclaration mensuelle ou trimestrielle auprès … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : simplification des déclarations pour simplifier le bulletin
b.a.-ba de la Paie
b.a.-ba de la #Paie : pas de simplification du bulletin de paie
Question 9 du 05/05/2011 : Pourquoi les bulletins de paie n’ont-ils pas été simplifiés tandis que la loi de 2005 le permettait ? Réponse du 05/05/2011 : La simplification prévue par la loi de 2005 permettait le regroupement des cotisations par famille ou caisse (Sécurité Sociale, Chômage, … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : pas de simplification du bulletin de paie
b.a.-ba de la #Paie : mentions obligatoires du bulletin de paie
Question 8 du 28/04/2011 : Quelles sont les mentions obligatoires sur le bulletin de paie ? Réponse du 28/04/2011 : Beaucoup plus nombreuses que les mentions interdites. Citons notamment l’identification complète de l’employeur (nom, adresse, numéro URSSAF, code APE, numéro SIRET...), celle … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : mentions obligatoires du bulletin de paie
b.a.-ba de la #Paie : mentions interdites du bulletin de paie
Question 7 du 21/04/2011 : Quelles sont les mentions interdites sur le bulletin de paie ? Réponse du 21/04/2011 : Un bulletin de paie est remis au salarié au moment du versement de la paie. Il suit un formalisme certain. Il y a peu de mentions interdites : aucune mention de l’activité … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : mentions interdites du bulletin de paie
b.a.-ba de la #Paie : abattement du plafond de la Sécurité Sociale
Question 6 du 14/04/2011 : Pourquoi ma tranche A ou 1 ne vaut pas le plafond de la Sécurité Sociale (308-€ mensuel en 2013) ? Réponse du 14/04/2011 : Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS ou Tranche A) est valable pour un mois complet à temps complet. Il est abattu en cas … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : abattement du plafond de la Sécurité Sociale