Question 56 du 31/05/2012 : Est-ce que nos règles de congés payés sont conformes aux directives européennes ? Réponse du 31/05/2012 : OUI : l’art. 43 de la loi dit Warsmann a supprimé, à la suite de plusieurs alertes de la CJUE (ex : Arrêt 24/01/2012), la condition de 10 jours de … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : conformité des règles de congés payés au droit communautaire
congés payés
b.a.-ba de la #Paie : sort des congés payés en cas de solde de tout compte
Question 28 du 27/10/2011 : Quel est le sort des congés payés non pris au moment du départ définitif du salarié de l’entreprise ? Réponse du 27/10/2011 : Les congés payés non pris par le salarié et reportés (non perdus) doivent être réglés à ce dernier au moment du solde de tout … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : sort des congés payés en cas de solde de tout compte
b.a.-ba de la #Paie : Indemnité 10ème congés payés
Question 27 du 20/10/2011 : Qu’est-ce que l’indemnité 1/10è CP sur mon bulletin ? Réponse du 20/10/2011 : La rémunération des congés payés ne peut être inférieure au 1/10è de la rémunération brute annuelle de la période d’acquisition des congés payés, dite de référence. Celle-ci … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : Indemnité 10ème congés payés
b.a.-ba de la #Paie : Droit à congés payés des stagiaires
Question 25 du 06/10/2011 : Je suis stagiaire, ai-je droit à des congés payés ? Réponse du 29/09/2011 : Le stagiaire n’a pas la qualité de salarié car il n’est pas lié à l’entreprise par un contrat de travail, mais par une convention de stage tripartite, de ce fait il n’a … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : Droit à congés payés des stagiaires
b.a.-ba de la #Paie : prise des congés payés
Question 23 du 22/09/2011 : Quelles sont les règles légales de prise des congés payés ? Réponse du 22/09/2011 : La période ordinaire de prise des congés dans l’entreprise est établie par accord collectif ou à défaut par l’employeur (après consultation des représentants du … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : prise des congés payés
b.a.-ba de la #Paie : droit aux congés de fractionnement
Question 21 du 08/09/2011 : Ai-je droit à des congés de fractionnement ? Réponse du 08/09/2011 : La prise d’une partie du congé principal de 24 jours ouvrables en dehors de la période légale (01/05-31/10) peut, sous condition, donner droit au salarié à 1 ou 2 jours supplémentaires, dits … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : droit aux congés de fractionnement
5ème revue Paie, GRH & SIRH (du 14/10) de Carole (13 liens)
J’ai sélectionné pour vous, les 13 liens, tweets et articles ci-dessous (par ordre antéchronologique de parution) : 1. La #DADS-U « pour les nuls » (en 2010 & après?) http://ht.ly/2U0GK 2. Bilan de la commission #N4DS du 08/10/2010 > http://ht.ly/2RDe2 3. Les superhéros des RH … [Lire plus...] à propos5ème revue Paie, GRH & SIRH (du 14/10) de Carole (13 liens)
Logiciels de Gestion des Temps – Obligations du gestionnaire de paie & erreurs dans la paie
J'adore ce type d'article ! J'apprécie encore davantage être informée de sa publication, par le responsable de sa mise en ligne lui-même, avant de prendre connaissance de l'alerte google ou tweetbeep sur mon téléphone. Voici les auteurs de l'article dont certains extraits sont repris ci-dessous … [Lire plus...] à proposLogiciels de Gestion des Temps – Obligations du gestionnaire de paie & erreurs dans la paie