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La note d’un super expert-comptable à ses clients sur la pénibilité

FLAuditPour ceux qui ne le savaient pas encore, j’ai un super expert-comptable. Il m’a été recommandé il y a 3 ans 1/2 par un ami et, je ne remercierais jamais assez ce dernier.

Le fameux sujet de la pénibilité… Nous en parlions encore cette semaine,  et, nous en parlions déjà, , il y a un peu moins de 2 ans.

Dirigeante d’une agence de communication/publicité, je ne suis (je ne me sens) pas concernée par les nouvelles dispositions légales sur la pénibilité, que mon super expert-comptable a décortiquées et simplifiées pour ses clients auxquels j’appartiens.
Mais, j’ai pensé que les lecteurs de ce blog seraient intéressés par la note à télécharger par ce lien.
La pénibilité est avant tout appréciée dans les textes pour les conditions physiques d’exercice du travail – pourquoi pas. En revanche, les conditions de travail psychologiquement difficiles sont hors périmètre et, le burn-out ne saurait être considéré comme une maladie professionnelle, comme nous l’avons appris récemment > “Le Sénat retire le burn-out des maladies professionnelles“.
(Entre parenthèse, heureusement pour moi, je suis ma propre “patronne” et ma propre salariée : je prends donc grand soin à ne pas m’auto-harceler et, cela tombe bien parce que la loi n’a pas encore prévu le cas.)

Voici le courrier et la note reçue de mon expert-comptable sur le sujet du compte pénibilité, qui devraient vous rendre service…

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Compte pénibilité : nouvelles obligations de l’employeur au 01/01/2015

Annexe 1 : Les différents facteurs de risques

812383_28910388-199x300Les 4 facteurs de risques applicables au 1er Janvier 2015 :

  • Travail de nuit ;
  • Travail répétitif ;
  • Travail en équipes successives alternances ;
  • Travail en milieu hyperbare.

Les 6 facteurs supplémentaires applicables à partir de 2016 :

  • Manutention manuelle de charges lourdes ;
  • Postures pénibles ;
  • Vibrations mécaniques ;
  • Agents chimiques dangereux ;
  • Températures extrêmes ;
  • Exposition au bruit.

Cette fiche consigne :

  • Les conditions de pénibilité auxquelles le salarié est exposé ;
  • La période au cours de laquelle cette exposition est survenue ;
  • Les mesures de prévention mises en œuvre par l’employeur pour faire disparaître ou réduire l’exposition à ces facteurs durant cette période.

Elle doit également mentionner, de manière apparente et claire, le droit pour tout salarié de demander la rectification des informations contenues dans ce document.

Annexe 2 : Les cotisations patronales de pénibilité

COTISATIONS PATRONALES DE PÉNIBILITÉ
Années Cotisation générale Cotisation spécifique
Monoexposition Polyexposition
2015 et 2016 0,1 % 0,2 %
À partir de 2017 0,01 % 0,2 % 0,4 %

Téléchargez le courrier et la note d’un expert-comptable sur la pénibilité, à ses clients.

Auteur de cette note sur la pénibilité
Frédéric Fourel
Expert-Comptable chez F&L Audit
Si vous recherchez un super expert-comptable, jeune, motivé, dynamique sachant conseiller ses clients (de tous secteurs d’activité), qui vous fait rire au téléphone et, qui est accompagné d’une équipe de chargés de clientèle ultra-compétents et hyper-réactifs (merci Anthony), vous pouvez l’appeler de ma part au 06 08 77 07 71.
(Je précise qu’avec lui, j’ai un bulletin de paie Sage.)

Carole Blancot À propos de Carole Blancot

Carole Blancot est conférencière, formatrice, co-auteure de plusieurs ouvrages, blogueuse, Psychosociologue clinicienne psychothérapeute (Numéro ADELI : 78 93 1059 6), IPRP (n°IDF/2018/34), Présidente de SpotPink (agence de communication pour les acteurs des domaines RH et SIRH), et directrice générale de NumUP.
Elle intervient en entreprise notamment pour la négociation ainsi que la mise en application du droit à la déconnexion et anime des cures de détox. digitale.
Elle est co-auteure de 6 ouvrages spécialisés sur les médias sociaux et le Système d’Information en Ressources Humaines :
- Guide du bon usage des outils numériques et de l'exercice de la déconnexion, Paris, Amazon, 2018, disponible aux formats Word (personnalisable), eBook Kindle et broché.
- Barféty, Jean-Marc, Berthelot, Vincent, Clémentine, Daniel, Geuze, François, Just, Bernard, Lebarbenchon, Anne, Scouarnec, Aline, de Vulliod, Claire-Marie, Blancot, Carole (dir.), Gaspardo, Patrick (dir.), 20 années de SIRH et de services RH, Tampere, Atramenta, 2017, 229 p., disponible aux formats PDF, EPUB et broché.
- Le cercle SIRH, Le SIRH Enjeux, bonnes pratiques et innovation, Paris, Edition Vuibert, 2017 [3e éd.], 448 p.
- Les ressources humaines numériques en 32 témoignages - RH, formation, marque employeur, mooc, Editions Kawa, 2015, 146 p.
- La communication de crise à l'heure des médias sociaux, Editions Atramenta, 2012, 100 p., disponible aux formats PDF, EPUB et broché.
- Inondé sous les e-mails, résistez !, Edition Hachette Pratique, Février 2013, 224 p.
Elle a (co)réalisé en 2015 la première étude portant sur le phénomène du FoMO et sur le niveau de dépendance des Français vis-à-vis des médias sociaux.
Twitter : @CaroleBlancot

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