Question 88 du 05/09/2013 : Mon employeur me loge, quels impacts sur ma paie ? Réponse du 05/09/2013 : Lorsque l’employeur met à votre disposition gratuitement un logement dont il est propriétaire ou locataire, l’avantage en nature logement doit être évalué et soumis à cotisations sociales. … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : L’avantage en nature logement
b.a.-ba de la Paie
b.a.-ba de la #Paie : Régime fiscal et social indemnité rupture conventionnelle
Question 87 du 27/06/2013 : L’indemnité de rupture conventionnelle est-elle soumise à cotisations et imposable ? Réponse du 27/06/2013 : L’indemnité de rupture conventionnelle n’est pas soumise à l’impôt pour la fraction inférieure à : soit 2 fois la rémunération annuelle brute de l’année … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : Régime fiscal et social indemnité rupture conventionnelle
b.a.-ba de la #Paie : La rupture conventionnnelle
Question 86 du 20/06/2013 : Qu’est-ce que la rupture conventionnelle homologuée ? Réponse du 20/06/2013 : Il s’agit de la rupture de Contrat à Durée Indéterminée (CDI) d’un commun accord entre l’entreprise et le salarié, elle suit une procédure très encadrée. A l’issue d’un délai de … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : La rupture conventionnnelle
b.a.-ba de la #paie: montant de l’indemnité de départ volontaire à la retraite
Question 85 du 25/04/2013 : Je prends ma retraite, quel est le montant de mon indemnité de départ ? Réponse du 25/04/2013 : Lorsque le salarié quitte volontairement l’entreprise pour faire valoir ses droits à la retraite, il peut bénéficier d’une indemnité de départ à la retraite s’il a plus … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #paie: montant de l’indemnité de départ volontaire à la retraite
b.a.-ba de la #Paie : Les indemnités dues en cas de retraite
Question 84 du 12/04/2013 : Je pars à la retraite, à quelles indemnités ai-je droit ? Réponse du 12/04/2013 : Comme pour tout départ de l’entreprise, l’employeur est tenu de verser, si le salarié remplit leurs conditions de leur versement, les indemnités 1-compensatrice de préavis, … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : Les indemnités dues en cas de retraite
b.a.-ba de la #Paie : régime social de l’indemnité de licenciement
Question 83 du 04/04/2013 L’indemnité de licenciement est-elle soumise à cotisations ? Réponse du 04/04/2013 : Le montant de l’indemnité de licenciement non imposable (question #82) est également non soumis à cotisations de Sécurité Sociale dans la limite de 2 plafonds annuels de la Sécurité … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : régime social de l’indemnité de licenciement
b.a.-ba de la #Paie : régime fiscal de l’indemnité de licenciement
Question 82 du 07/03/2013 : Mon indemnité de licenciement est-elle imposable ? Réponse du 07/03/2013 : Les indemnités de licenciement versées dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) sont entièrement non imposables. Hors PSE, l’indemnité légale ou conventionnelle (Question #81) … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : régime fiscal de l’indemnité de licenciement
b.a.-ba de la #Paie : calcul indemnité de licenciement
Question 81 du 28/02/2013 : Licencié, quel est le montant de mon indemnité de licenciement ? Réponse du 28/02/2013 : Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, l’indemnité de licenciement est due pour les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté, à la date d'expiration du préavis … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : calcul indemnité de licenciement
b.a.-ba de la #Paie : Les indemnités dues en cas de licenciement (3/3)
Question 80 du 21/02/2013 : Licencié, à quelles indemnités ai-je droit ? (3/3) Réponse du 21/02/2013 : L’indemnité pour clause de concurrence est due si le contrat rompu la stipule et si le salarié la respecte, même en cas de faute grave ou lourde. La clause de non concurrence doit … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : Les indemnités dues en cas de licenciement (3/3)
b.a.-ba de la #Paie : Les indemnités dues en cas de licenciement (2/3)
Question 79 du 14/02/2013 : Licencié, à quelles indemnités ai-je droit ? (2/3) Réponse du 14/02/2013 : L’indemnité compensatrice de congés payés est due lorsque le salarié n’a pas pu prendre l’ensemble de ses congés acquis au moment de la rupture du contrat. En cas de licenciement pour … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : Les indemnités dues en cas de licenciement (2/3)