Question 73 du 13/12/2012 : J'ai un contrat intermittent, comment serai-je payé sur l'année ? Réponse du 13/12/2012 : Un contrat intermittent n'est licite que si cette possibilité est expressément prévue par convention collective ou un accord (collectif, d'entreprise ou d'établissement). Il … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #paie : intermittent et rémunération annuelle
Convention collective
b.a.-ba de la #paie : #RTT employeur sur jour non travaillé temps partiel
Question 72 du 22/11/2012 : Que se passe-t-il si un RTT employeur est posé sur mon jour non travaillé parce que à temps partiel ? Réponse du 22/11/2012 : Lorsqu'un jour de RTT imposé coïncide avec un jour férié chômé, au sens de la convention collective ou accord d'entreprise, le salarié peut … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #paie : #RTT employeur sur jour non travaillé temps partiel
b.a.-ba de la #paie : travailler un jour férié
Question 70 du 01/11/2012 : Je travaille jeudi 1er novembre 2012, comment serai-je rémunéré ? Et si je ne travaille pas ? Réponse du 01/11/2012 : Hors coutumes locales, il y a en France 11 jours fériés légaux. En dehors du 1er mai, chômé pour tous, le repos un jour férié n'est pas obligatoire … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #paie : travailler un jour férié
Le b.a.-ba de la #paie : prime de salissure
Question 61 du 19/07/2012 : Ai-je le droit à une prime de salissure ? Réponse du 19/07/2012 : Cette prime n'est pas prévue par la loi, mais peut être mise en œuvre par les conventions collectives, les accords d'établissement, voire unilatéralement par l'employeur. Tous les … [Lire plus...] à proposLe b.a.-ba de la #paie : prime de salissure
b.a.-ba de la #Paie : La retenue sur les primes en cas d’absence
Question 39 du 12/01/2012 : Quelles sont les retenues à faire sur les primes en cas d'absence ? Réponse du 12/01/2011 : L'impact des absences sur les primes dépend des textes qui les ont prévues (contrat, convention collective) ou des usages dont elles sont … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : La retenue sur les primes en cas d’absence
b.a.-ba de la #Paie : Droit à congés payés des stagiaires
Question 25 du 06/10/2011 : Je suis stagiaire, ai-je droit à des congés payés ? Réponse du 29/09/2011 : Le stagiaire n’a pas la qualité de salarié car il n’est pas lié à l’entreprise par un contrat de travail, mais par une convention de stage tripartite, de ce fait il n’a … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : Droit à congés payés des stagiaires
b.a.-ba de la #Paie : droit aux congés d’ancienneté
Question 22 du 15/09/2011 : Ai-je droit à des congés d'ancienneté ? Réponse du 15/09/2011 : En fonction de la convention collective, de l’accord d’entreprise ou d’établissement, un salarié peut bénéficier de congés d’ancienneté. Les congés d’ancienneté sont en … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : droit aux congés d’ancienneté
b.a.-ba de la #Paie : droit aux congés de fractionnement
Question 21 du 08/09/2011 : Ai-je droit à des congés de fractionnement ? Réponse du 08/09/2011 : La prise d’une partie du congé principal de 24 jours ouvrables en dehors de la période légale (01/05-31/10) peut, sous condition, donner droit au salarié à 1 ou 2 jours supplémentaires, dits … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : droit aux congés de fractionnement
b.a.-ba de la #Paie : les heures complémentaires
Question 16 du 23/06/2011 : Quand et comment calcule-t-on des heures complémentaires ? Réponse du 23/06/2011 : Les heures complémentaires ne concernent que les salariés à temps partiel qui effectuent des heures au delà de leur durée de travail contractuelle. Les … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : les heures complémentaires
b.a.-ba de la #Paie : mentions obligatoires du bulletin de paie
Question 8 du 28/04/2011 : Quelles sont les mentions obligatoires sur le bulletin de paie ? Réponse du 28/04/2011 : Beaucoup plus nombreuses que les mentions interdites. Citons notamment l’identification complète de l’employeur (nom, adresse, numéro URSSAF, code APE, numéro SIRET...), celle … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : mentions obligatoires du bulletin de paie