Question 43 du 09/02/2012 : Qu’est-ce qui a changé sur mon bulletin en janvier 2012 ? Réponse du 09/02/2012 : La tranche A, base de calcul d’un certain nombre de cotisations et de prestations de Sécurité Sociale passe à 3031€ mensuels : question #5. L’abattement d’assiette de CSG-CRDS est ramené à 1,75% et ne [...]
Question 42 du 02/02/2012 : Comment évaluer un avantage en nature ? (1/2) Réponse du 02/02/2012 : L’évaluation des avantages en nature dépend à la fois des conditions d’octroi dudit avantage, de la nature des bénéficiaires et de l’avantage, des textes légaux, règlementaires et conventionnels applicables et du cadre d’appréciation (social ou fiscal). [...]
Question 41 du 26/01/2012 : Qu’est-ce qu’un avantage en nature ? Réponse du 26/01/2012 : L’avantage en nature représente concrètement l’économie réalisée par le salarié lorsque son employeur prend à sa charge, en lieu et place du salarié, une dépense qui incombe normalement à ce dernier. L’avantage en nature peut également correspondre à l’économie réalisée par [...]
Question 40 du 19/01/2012 : Quels sont les impacts des absences sur les avantages du salarié ? Réponse du 19/01/2012 : Les absences du salarié le privent en principe de ses avantages. Il n’a pas, par exemple, droit à ses titres –restaurants. A contrario, si le salarié absent utilise son titre d’abonnement de transport en [...]
Question 39 du 12/01/2012 : Quelles sont les retenues à faire sur les primes en cas d’absence ? Réponse du 12/01/2011 : L’impact des absences sur les primes dépend des textes qui les ont prévues (contrat, convention collective) ou des usages dont elles sont nées. L’abattement pour absence est en principe proportionnel à [...]
J’ai sélectionné pour vous, les 30 liens, tweets et articles ci-dessous (par ordre antéchronologique de parution) : 1/ Ils entrent dans le capital de @novapost … => http://ow.ly/8jh3o 2/ La France en avance sur le cloud => http://ow.ly/8jcqq via @eurecia_rh 3/ [Au JO 05/01/2012] Deux décrets sur la DADS : ( via @actuel_rh) - http://bit.ly/wzgKJz - http://bit.ly/wRasTG 4/ Vous pouvez aller sur Facebook pendant [...]
Question 38 du 05/01/2012 : Comment doit être valorisée une retenue sur salaire pour absence? Réponse du 06/01/2012 : En cas d’absences non rémunérées du salarié (ex. congé sans solde, retard, grève), l’employeur pratique une retenue sur salaire qui doit être strictement proportionnelle à la durée d’absence du salarié. La jurisprudence ne retient qu’une seule méthode, [...]
Question 37 du 29/12/2011 : En quoi les obligations déclaratives de mon employeur me concernent ? Réponse du 29/12/2011 : Les informations transmises au moyen de la DADS-U permettent de pré-renseigner ma déclaration de revenus : le montant du net fiscal, mais aussi les heures supplémentaires défiscalisées, le nombre d’heures pour la prime pour l’emploi, [...]
Question 36 du 22/12/2011 : Quelles sont les obligations déclaratives de votre employeur en cette fin d’année (régime général) ? Réponse du 22/12/2011 : # 1 – Déclarer au plus tard pour le 31/01/2012 sur net-entreprises.fr ou e-ventail.fr – de façon dématérialisée, globale et individuelle – les données sociales de l’année écoulée 2011 (rémunérations, assiettes de [...]
Question 35 du 15/12/2011 : A quoi correspondent les cotisations IRCANTEC sur mon bulletin ? Réponse du 15/12/2011 : Les agents de la fonction publique d’Etat, Territoriale, Hospitalière et des Organismes Publics & Parapublics et certains élus locaux, ne relèvent pas du régime AGIRC-ARRCO décrit aux billets #32 à 34, en particulier, les agents [...]
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