[Avertissement : cet article est dédié aux éditeurs de progiciels de paie et à tous les amoureux du charabia de la technique. Pour les autres auxquels j'appartiens, suivez mon conseil : passez à l'article suivant !]

Le jeudi 08 juillet avait lieu la rencontre des éditeurs de logiciel et de la commission de la norme 4DS.

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu des informations rapportées par ALN, Consultante Senior chez ACT-O N, qui a participé à cette réunion.

Au programme :

• la présentation de la norme et de ses évolutions par rapport à la précédente version de juin 2009,
• le bilan du pilote 4DS DADS-U 2009.

Pour mémoire, les enjeux de la norme sont :

1. La mise en place d’un référentiel unique dans un objectif d’industrialisation des déclarations, avec la capacité de porter des futures déclarations telles que la DSN (si celle-ci voit le jour).
2. Faire évoluer la norme DADS-U actuelle, pour éviter les grands bouleversements liés à son côté « monolithique ».
3. L’ouverture vers de nouveaux organismes ou administrations destinataires.

Les grands principes sont :

• Rationaliser et unifier :

  • Suppression de motifs de découpage de période, dont la liste impressionnante occasionnait parfois quelques incompréhensions et en conséquence beaucoup de questions. Toutefois, pour rappel, cette suppression de codes avait déjà été opérée en V08R09.
    
  • Unification dans les présentations des données.
  • Convergence, autant que possible, des secteurs public et privé.
  • Une norme plus souple, plus cohérente et plus compréhensible, afin d’en faciliter la maintenance.

L’architecture globale reste la même que celle de la norme DADS-U, la N4DS s’appuyant toujours sur des structures, groupes, sous-groupes et rubriques. Quelques structures ont disparu au profit d’autres, redécoupées pour une utilisation plus simple.

Nous étions à présent habitués aux S30, S41, S44, S46, S45, S51 et autres S47 ou S70. Il nous faudra maintenant nous adapter à la nouvelle nomenclature. Les modifications notables sont :

• La disparition de la S41 au profit de la nouvelle S40 réorganisée pour plus de cohérence entre les groupes.

• La disparition de la S46 au profit de la nouvelle S60.

• La disparition de la S51 au profit de l’actuelle S45.

• L’arrivée de la S48 pour l’assurance chômage.

Dans la S40, relatives aux périodes à déclarer, apparait une information capitale, le code population.

Au nombre de 7, ces codes caractérisent la population à laquelle appartient le salarié ou l’agent et conditionnent l’absence ou la présence, obligatoire ou conditionnelle, des structures et sous groupes de la norme.

4 codes populations, de type 1*, concernent le privé, dont les fonctionnaires détachés, et 3 codes, de type 4*, concernent le public.

Dans la S44, concernant les caisses de retraite AGIRC-ARRCO, de nouveaux groupes ont été créés pour accueillir les informations propres aux IRC, telles que les modalités d’exonération, les bases spécifiques et les sommes isolées, qui ne sont donc plus présentes dans la structure générale S40.

La S45 n’évolue pas, conformément aux engagements pris par les organismes relevant du CTIP ou de la FNMF (institution de prévoyance ou mutualité). En revanche elle accueille dorénavant également les organismes adhérents à la FFSA (Fédération des Sociétés d’Assurances), ce qui permet de faire disparaitre la S51.

A noter : les organismes de prévoyance et les sociétés d’assurance pratiquent beaucoup les déclarations événementielles,  notamment pour les affiliations ou radiations et souhaitent que les entreprises utilisent cette possibilité offerte par la N4DS (existant déjà en V08Rxx…) . Toutefois ceci reste facultatif.

Pour ce qui concerne le secteur privé, l’intégration de fonctionnaires détachés est de plus en plus fréquente. Cela implique une adaptation nécessaire du SIRH et de la déclaration puisque pour ces personnes là, selon leur statut, l’entreprise accueillante doit émettre des structures propres au secteur public (situation d’origine, CNRACL ou autre).

Par ailleurs, les DADS-U rectificatives et modificatives, qui correspondent à la bête-noire des éditeurs, des clients  et des cabinets tels que le notre, sont supprimées, au profit de la « déclaration annule et remplace ». A celle-ci semblent associées néanmoins des contraintes telles qu’elle risque d’être difficilement utilisable.

Le dernier point abordé aujourd’hui fut le bilan du pilote N4DS qui a eu lieu cette année (à partir d’avril 2010).

Sept éditeurs de logiciel se sont portés volontaires et ont testé le pilote : HR Access Solutions, Mapaye, Lefebvre Software, Agfa informatique,  Proginov, Berger Lauvrault, Visa informatique.

Globalement, aucune difficulté majeure n’a été rencontrée et les objectifs du pilote ont été atteints. La norme est acceptable et n’entraine pas de régression, tant du côté des émetteurs que des récepteurs. 76 DADS-U complètes, conformes à la norme 4DS et concernant 32.000 salariés environ ont été émises dans le cadre de  ce pilote.

Je vous rappelle que cette norme sera généralisée en janvier 2012 pour ce qui concerne les salaires 2011.

La norme DADS-U pourra être conservée pour effectuer les déclarations des sociétés en cessation d’activité jusque octobre 2011. Au-delà, il faudra attendre janvier 2012 et effectuer la déclaration, à l’identique des autres sociétés sur la base de la norme 4DS.