Question 28 du 27/10/2011 : Quel est le sort des congés payés non pris au moment du départ définitif du salarié de l’entreprise ? Réponse du 27/10/2011 : Les congés payés non pris par le salarié et reportés (non perdus) doivent être réglés à ce dernier au moment du solde de tout … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : sort des congés payés en cas de solde de tout compte
b.a.-ba de la Paie
b.a.-ba de la #Paie : Indemnité 10ème congés payés
Question 27 du 20/10/2011 : Qu’est-ce que l’indemnité 1/10è CP sur mon bulletin ? Réponse du 20/10/2011 : La rémunération des congés payés ne peut être inférieure au 1/10è de la rémunération brute annuelle de la période d’acquisition des congés payés, dite de référence. Celle-ci … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : Indemnité 10ème congés payés
b.a.-ba de la #Paie : Payer le salarié pendant ses congés payés
Question 26 du 13/10/2011 : Comment est rémunérée une journée de congé payé ? Réponse du 13/10/2011 : L'employeur doit verser au salarié en congé annuel une indemnité de congé payé, répondant à des règles strictes, destinée à compenser la perte de salaire consécutive à son … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : Payer le salarié pendant ses congés payés
b.a.-ba de la #Paie : Droit à congés payés des stagiaires
Question 25 du 06/10/2011 : Je suis stagiaire, ai-je droit à des congés payés ? Réponse du 29/09/2011 : Le stagiaire n’a pas la qualité de salarié car il n’est pas lié à l’entreprise par un contrat de travail, mais par une convention de stage tripartite, de ce fait il n’a … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : Droit à congés payés des stagiaires
b.a.-ba de la #Paie : report ou perte de vos congés payés non pris
Question 24 du 29/09/2011 : Est-ce que les congés payés non pris sont perdus ? Réponse du 29/09/2011 : Les congés acquis au titre de la période de référence du 1er Juin (N) au 31 Mai (N+1) doivent être épuisés au 30 avril de l’année (N+2), le report de congés d’une année sur … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : report ou perte de vos congés payés non pris
b.a.-ba de la #Paie : prise des congés payés
Question 23 du 22/09/2011 : Quelles sont les règles légales de prise des congés payés ? Réponse du 22/09/2011 : La période ordinaire de prise des congés dans l’entreprise est établie par accord collectif ou à défaut par l’employeur (après consultation des représentants du … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : prise des congés payés
b.a.-ba de la #Paie : droit aux congés d’ancienneté
Question 22 du 15/09/2011 : Ai-je droit à des congés d'ancienneté ? Réponse du 15/09/2011 : En fonction de la convention collective, de l’accord d’entreprise ou d’établissement, un salarié peut bénéficier de congés d’ancienneté. Les congés d’ancienneté sont en … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : droit aux congés d’ancienneté
b.a.-ba de la #Paie : droit aux congés de fractionnement
Question 21 du 08/09/2011 : Ai-je droit à des congés de fractionnement ? Réponse du 08/09/2011 : La prise d’une partie du congé principal de 24 jours ouvrables en dehors de la période légale (01/05-31/10) peut, sous condition, donner droit au salarié à 1 ou 2 jours supplémentaires, dits … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : droit aux congés de fractionnement
b.a.-ba de la #Paie : calcul des droits à congés payés
Question 20 du 21/07/2011 : Combien de jours de congés payés (CP) un salarié acquiert-il ? Réponse du 21/07/2011 : Sauf dispositions plus favorables, un salarié acquiert 2.5 jours ouvrables (soit 2.083 jours ouvrés) de CP par mois de travail effectif (ou par période équivalente) … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : calcul des droits à congés payés
b.a.-ba de la #Paie : acquisition des congés payés
Question 19 du 14/07/2011 : Comment acquiert-on des congés payés (congé principal) ? Réponse du 14/07/2011 : Tout salarié, sauf exceptions (VRP, concierges, employés de maison...), a droit à un congé annuel payé quels que soient sa catégorie professionnelle, la forme de son … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : acquisition des congés payés