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Déclaration Sociale Nominative

Avec e-Paye, la #DSN devient un jeu d’enfant !

Logo_dsnXXSDSN, c’est parti pour le démarrage anticipé !

Grâce à son dispositif DSN, e-Paye facilite la transition des entreprises en leur fournissant une solution complète, intuitive, fiable et sécurisée.

Conformément aux modalités du passage anticipé imposé dès le mois de mai 2015 aux 15 000 plus grandes entreprises françaises, les clients e-Paye concernés ont franchi avec succès le cap DSN. Leurs premières déclarations dématérialisées, relatives aux paies d’avril 2015, ont été réalisées sans aucune difficulté.

Avant la généralisation du dispositif au 1er janvier 2016

Pour toutes les autres entreprises, l’échéance finale est fixée au 1er janvier 2016.

Parce que ce nouveau format déclaratif implique des adaptations, notamment au niveau de la conformité des logiciels de gestion de paie, il est important d’anticiper dès à présent les aspects organisationnels et logiciels qui permettront de passer sereinement cette transition.

Une réussite totale : 100% des DSN transmises ont été conformes

Tous les clients d’e-Paye concernés par le passage anticipé ont franchi le cap sans encombre et aucune erreur ou dysfonctionnement n’a été constaté.

Grâce à l’accompagnement de nos experts, les plus grandes sociétés clientes d’e-Paye – dont les paies sont aussi souvent les plus complexes – ont pu démarrer la transmission dématérialisée de leurs déclarations sociales grâce à une solution intégrant toutes les fonctionnalités nécessaires pour formaliser et intégrer les données dans le schéma requis, puis les transmettre au format imposé après avoir contrôlé leur cohérence.

Une solution de gestion des paies qui intègre déjà les phases 1 et 2 de la DSN

Editeur de sa propre solution de gestion de la paie en mode Saas depuis plus de 30 ans, e-Paye s’est engagé dans la réflexion sur la DSN dès le démarrage de la phase pilote en 2013. Cela lui permet de bénéficier d’une vision globale et d’une expérience unique.

Ainsi, e-Paye a pu démarrer directement en phase 2 du déploiement DSN.

e-Paye sécurise le passage à la DSN grâce à un accompagnement completLOGO_EPAYE bleu SVP

e-Paye propose un dispositif DSN complet qui comprend :

  • Une solution en mode Saas 100% compatible DSN.
  • Un outil de gestion de transfert automatique et de contrôle des données.
  • Un tableau de bord intégré pour suivre et gérer l’ensemble des DSN.
  • Des classes virtuelles pour former les utilisateurs à la réalisation des DSN.
  • Une assistance dédiée.

Chiffres clés

  • 1 250 clients entreprises et experts comptables.
  • 50 000 bulletins de paie édités mensuellement.
  • 82 salariés.
  • 4 sites : Artigues près Bordeaux – Bruges – Sophia Antipolis – Paris.
  • Société du groupe SVP depuis 2009.
  • CA 2014 : 5,7 M€. 1.3# e-Paye Twitter
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Bienvenue dans l’ère “#DSN Ready” avec @CegidSIRH

Obligatoire le 1er janvier 2016 pour toutes les entreprises et, pour certaines dès le 1er avril 2015, la DSN est un changement dont on a tous à gagner. Découvrez comment et pourquoi avec cette infographie de Cegid (ci-dessous).

Le changement, c’est vraiment maintenant qu’il faut l’envisager, parce que Janvier 2016 c’est demain !
En effet, d’ici quelques semaines et dès avril 2015, ce seront 8 millions d’employés concernés (pour 15 000 entreprises) et, en janvier 2016, ce seront plus de 3 millions d’entreprises qui auront franchi cette étape.

Rappelons que la DSN, mesure phare du “choc de simplification” introduite par l’article 35 de la Loi Warsmann (loi n° 2012-387 du 22 mars 2012), permettra à l’ensemble des entreprises d’envoyer chaque mois une seule déclaration (en mode Machine To Machine) en lieu et place de (presque) toutes les déclarations sociales actuellement effectuées (annuelles, trimestrielles, périodiques/événementielles).

Au plus tard en 2016, la DSN, permettra de faire en 12 fois (soit une fois par mois) ce qu’il fallait faire 40 fois au cours d’une année. Ceci impliquera la nécessité d’effectuer des signalements en cours de mois dans les cas pour lesquels le droit d’un salarié est en jeu.

Autres chiffres clés dans le domaine de la paie en France :

  • 30 millions de contrats de travail par an, dont 40 % de contrats d’une durée inférieure à 1 mois,
  • environ 1,5 millions d’entreprises qui traitent actuellement au cas par cas des consignes de remplissage face à plus de 500 points d’échanges.
  • La DSN permet de passer du recueil de plus de 800 données dénommées différemment à seulement 200 en phase de généralisation.

[MAJ-Mai2016]

infographieupdate2016-v4

Téléchargez l’infographie “DSN Evitez le choc gagnez en simplicite !” de Cegid SIRH (@CegidSIRH sur Twitter).

Voir tous les articles contenant le mot clé “DSN” sur ce blog.

DSN : rappels utiles sur les jalons, dates clés et finalité

Cegid rappelle que dès sa création par l’article 35 de la loi Warsman du 22 mars 2012, la Déclaration Sociale Nominative est prévue pour être déployée progressivement dans le temps et au moyen de 2 jalons :logo-declaration_sociale_nominative-dsn

  • Janvier 2013 : ouverture du volontariat aux entreprises sur un périmètre déclaratif à définir.
  • Janvier 2016 : généralisation et obligation concernant l’ensemble des entreprises, ainsi que les Organismes de Protection Sociale (OPS), sur un périmètre déclaratif complet.

En effet, au fil des mois et des années, le périmètre déclaratif de la DSN s’élargit progressivement en incluant de nouvelles déclarations et de nouvelles entreprises cibles.

Phase 1 (dès 2014) du calendrier DSN

Remplacement sur la base du volontariat des déclaratifs suivants :

  • DMMO / EMMO.
  • Attestations de salaire maladie / maternité / paternité.
  • Attestations pôle-emploi.
  • Radiations prévoyance.

Phase 2 (octobre 2014) du calendrier DSN

  • DUCS ACOSS.
  • Attestations de salaires AT/MP.
  • Entreprises de travail temporaire.
  • Entreprises en décalage de paie.

Obligation intermédiaire (avril 2015)

  • Pour inciter les entreprises à adopter la DSN en évitant l’effet big bang,  une obligation intermédiaire est introduite par le décret (n° 2014-1082) qui est paru le 24 septembre 2014.
  • Elle impliquera la production simultanée de la DADS-U et de la DSN jusqu’en janvier 2017.
  • En 5 articles, ce décret précise :
    • Les entreprises concernées au travers du montant annuel des cotisations de Sécurité Sociale.
    • La date d’application de l’obligation intermédiaire.
    • Les pénalités encourues pour non-respect de l’obligation de DSN.

Phase 3 (janvier 2016) du calendrier DSN

Obligation générale :

Déclarations substituées :

  • Autres DUCS : Agirc/Arrco, MSA, prévoyance.
  • Début de stockage des informations de substitution de la DADS-U.
YourCegid_RH

Autres liens utiles pour aller plus loin :

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A propos de Cegid

CEGID 630x300Acteur de la transformation numérique des entreprises, Cegid est le premier éditeur français de logiciels de gestion avec un chiffre d’affaires de près de 260 M€ en 2013.
Le Groupe répond aux besoins de gestion des entreprises et organisations de toutes tailles, dans les domaines de la gestion financière et fiscale , des ressources humaines et des solutions « métiers » à destination des secteurs manufacturing, trade, services, retail, hôtellerie-restauration, profession comptable, TPE et secteur public.
Cegid intègre au cœur de sa politique d’innovation technologique les nouveaux usages autour de son concept MoBiClo : Mobilité,  Business intelligence et Cloud avec des solutions en mode « On-Demand  », adaptées aux besoins «métiers» de chaque utilisateur.
Avec plus de 2000 collaborateurs, 28 implantations en France et 13 filiales à l’international, le groupe Cegid (cotation sur Euronext Paris) équipe plus de 110 000 clients et 400 000 utilisateurs.
Retrouvez toutes les offres Cegid sur le site : www.cegid.fr
Pour en savoir plus sur le groupe Cegid : www.cegid.com

 

Comment organiser et sécuriser la transition vers la #DSN ?

LOGO_EPAYE bleu SVPEnjeux pour votre entreprise, son organisation et ses processus (avant/après)

Des délais contraints

A compter de janvier 2016, l’ensemble des entreprises devra envoyer chaque mois une Déclaration Sociale Nominative en lieu et place d’un certain nombre de déclarations sociales.

La première DSN mensuelle devra être déposée dès avril 2015 par les plus grandes entreprises françaises, au nombre d’environ 15 000. Pour celles-ci, il ne reste donc que quelques mois pour mettre en place ce nouveau mode de déclaration.

Par ailleurs, la DSN se substitue de façon progressive aux déclarations sociales qu’elle remplace.

Ainsi, le projet se décline en 3 phases. Actuellement seule la phase 1 est en production sur les sites de net-entreprises.fr ou msa.fr, la phase 2 devrait être mise en production début 2015 et la phase 3 débutera à l’automne 2015.

Ainsi, les entreprises soumises à l’obligation intermédiaire d’avril 2015, auront le choix de démarrer en avril 2015 soit en phase 1, soit en phase 2. Néanmoins, en janvier 2016 (soit 9 mois plus tard), toutes devront être entrées en phase 3.

En à peine plus d’un an les entreprises vont devoir enchainer la mise en œuvre des 3 phases de la DSN. La nécessité de bien planifier le projet DSN s’impose pour pouvoir assurer sa mise en œuvre dans le respect de ces délais.

Il est nécessaire de définir un calendrier de déploiement pour franchir les jalons dans des conditions acceptables par l’ensemble des acteurs.

Une organisation adaptée

Dans le même temps, une nouvelle organisation doit être pensée. Actuellement les entreprises calculent la paie de leurs salariés, en se focalisant sur la saisie des éléments variables, des absences et le contrôle de la justesse des bulletins de paie, avant la réalisation des virements sur les comptes des salariés. Puis, le service paie, ou un autre service de l’entreprise, tel que la comptabilité, agrège les éléments nécessaires aux déclarations sociales, que celles-ci soient mensuelles, trimestrielles ou annuelles.

La DSN va modifier cette façon de procéder. Le principe fondateur de la DSN est de s’appuyer sur l’acte de paie. En conséquence, le calcul de paie créera les éléments indispensables à la production de la paie, les éléments du brut et les cotisations, l’impact des absences, etc., mais il alimentera aussi directement les éléments nécessaires aux déclarations sociales, les informations relatives aux salariés, à leur contrat, à leur rémunération et aux bases de cotisations (à compter de la phase 2).

Le contrôle de paie consistera en un contrôle des éléments déclarés et impliquera une connaissance de la règlementation de la protection sociale, qui va au-delà de la connaissance du droit du travail et des règles de paie.

Production d’informations fiables et actualisées

La DSN devrait produire, avec la phase 3, environ 200 données nominatives, contre près de 800 pour la DADS-U. Ces données nominatives, envoyées mensuellement, vont permettre l’alimentation des droits des salariés, notamment en termes d’assurance maladie, chômage et retraite. Ces données devront être justes et au plus près de la vie réelle du salarié au sein de l’entreprise.

Ainsi, un des enjeux forts de la DSN est de s’assurer que les données des dossiers du personnel saisies dans l’outil de gestion de la paie, sont fiables et conformes aux attendus de la DSN (c’est-à-dire conformes au cahier technique en vigueur de la phase 1, 2 ou 3).

Risques et points de vigilance

Traiter la DSN comme un sujet uniquement « technique »

Un projet d’une telle ampleur, s’appuyant sur un cahier des charges appelé « cahier technique », pourrait être considéré, à tort, comme un simple projet de mise en œuvre d’une solution informatique.

Or, les données transmises mensuellement doivent scrupuleusement correspondre aux attendus du cahier technique, tout en respectant les contrôles de présence et de cohérence de chaque zone. Ainsi, la connaissance fonctionnelle du métier de paie, mais aussi des déclarations sociales, est un prérequis qui exclut, de facto, la seule considération technique.

Considérer la DSN comme une DADS-U mensuelle ?

Aujourd’hui, une fois par an, les entreprises transmettent à l’administration une déclaration nominative : l’inénarrable DADS-U, énorme déclaration regroupant l’ensemble des informations nécessaires et indispensables à l’alimentation des comptes salarié, mais aussi à la déclaration de revenus.

La DSN, dans son format et son contenu fait penser à une DADS-U et d’aucuns pourraient être tentés de ne voir dans la DSN qu’une DADS-U à fréquence mensuelle.

Or on se rend compte rapidement, à la lecture des principes fondateurs de la DSN et de son cahier technique, qu’il n’en est rien.

La DADS-U intervient après la clôture de l’ensemble des paies d’une année entière. Cette dernière peut donc faire l’objet de contrôles, modifications et divers forçages.

La DSN s’appuie sur l’acte de paie dont elle doit être le point final. Elle est la photographie exacte de la paie du mois, y compris ses éventuelles erreurs fonctionnelles (erreur d’affectation à un établissement, non saisie d’une modification de statut par exemple). Cependant, la DSN s’accompagne d’une possibilité de régularisation le mois suivant des erreurs commises le mois précédent.

Oublier d’anticiper les travaux préparatoires

A l’approche de l’obligation intermédiaire d’avril 2015, les entreprises pourraient être tentées d’installer et de paramétrer le progiciel de paie DSN compatible dès que possible. Or, on l’a vu avec les enjeux de la DSN, un certain nombre de travaux préparatoires sont indispensables. Une fiabilisation des données présentes dans le SIRH est préalablement impérative. Les règles de cohérence imposées par la DSN sont strictes et les délais légaux de transmission de la DSN sont courts (le 5 ou le 15 du mois suivant, selon les entreprises). Il n’est donc pas envisageable d’effectuer une campagne de correction des données, voire de forçage, tous les mois, dans des délais aussi courts.

Par ailleurs, il est fréquent que certains éléments, aujourd’hui déclarés lors de la DADS-U, tels que les frais professionnels ou encore la participation ou intéressement, ne figurent pas en paie chaque mois. Ces éléments étant attendus dans la DSN, une réflexion préalable s’impose !

Votre service paie

Les bonnes pratiques de l’entreprise

En raison des enjeux et des risques évoqués ci-dessus, la DSN nécessite pour l’entreprise de mener une réflexion autour de l’ensemble des acteurs de la gestion de la paie et de déterminer les bonnes pratiques à mettre en place

  • Direction et responsable des ressources humaines
    • Permettre aux gestionnaires paie d’actualiser les données du personnel, au regard des événements, en transmettant le plus tôt possible les informations (mutations, embauches, départs, absences…).
    • Idéalement, éviter les mesures rétroactives entrainant des régularisations sur les mois antérieurs, déjà déclarés en DSN.
  • Gestionnaires paie :
    • Gérer les cas particuliers connus dès le début du mois, pour lisser la charge de contrôles et corrections nécessaires.
    • Mettre en place des contrôles rigoureux sur les salariés qui changent de situation par rapport au mois précédent ou dans le mois en cours.
    • Contrôler la totalité de la paie, y compris des informations non affichées sur le bulletin de paie (tel que le salaire rétabli en cas d’absence).
  • Responsable du paramétrage de la paie :
    • Analyser et anticiper la déclaration dans la DSN de toute nouvelle règle de paie à mettre en place qui fera suite à un accord d’entreprise ou à la modification de la réglementation.
    • Anticiper les modifications du paramétrage de paie pour qu’il soit utilisable dès la mise en application de la règle de paie, pour éviter des régularisations sur mois antérieurs.

Analyse des processus existants pour définir les processus cibles

Aujourd’hui, les déclarations sociales sont effectuées après la fin du calcul de paie. Demain, la DSN sera produite à partir des éléments du calcul de paie. Cette modification fondamentale entraine le besoin de définir de nouveaux processus.

Les 3 phases successives de la DSN vont substituer progressivement différentes déclarations.

En phase 1, la DSN remplace les déclarations mensuelles et évènementielles suivantes :

  • DSIJ : déclaration de salaire pour le versement des indemnités journalières de sécurité sociale.
  • L’AE : Attestation Employeur.
  • La DMMO (Déclaration de Mouvements de Main-d’œuvre).
  • Certaines procédures dans les relations avec les organismes gérant les contrats groupe complémentaires ou supplémentaires.

En phase 2, la DSN remplace en plus :

  • La DUCS ACOSS

La phase 3 dite de généralisation de la DSN, remplacera :

  • La DADS-U.
  • La DUCS AGIRC-ARRCO.

La mise en œuvre de la DSN va nécessiter d’analyser les processus existants pour l’établissement de ces déclarations sociales. Le nouveau processus de gestion associé à la production de la DSN impliquera une adaptation des tâches et rôles des différents acteurs et le respect des délais réglementaires.

Evaluation de la qualité / présence des données attendues par la DSN dans le SIRH et, notamment la paie

Au-delà des processus cibles, il convient de ne pas oublier de contrôler la qualité, voire même la présence, des données du SIRH, données qui servent de base à l’établissement de la DSN.

Même si la DSN, dans sa phase 3, ne devrait pas comprendre plus de 200 données (contre près de 800 dans la N4DS), ces données ne pourront pas être alimentées si elles n’existent pas dans le progiciel de gestion de la paie. La donnée peut exister dans la fenêtre de saisie mais ne pas être correctement alimentée par les gestionnaires, ceux-ci méconnaissant peut être l’impact de cette donnée.

Votre communication interne

La communication vers les salariés

La DSN par son caractère nominatif contient des données à caractère personnel pour chaque salarié. Il convient alors de communiquer à chacun d’eux les informations concernées ainsi que les modalités prévues par la loi en termes d’exercice du droit d’accès et de rectification des données.

Cette communication s’accompagnera d’un rappel :

  • des droits du salarié et de ses modalités de contrôle et de réclamation,
  • mais aussi de ses devoirs du salarié, c’est-à-dire de vérifier sa bonne identification par les organismes de protection sociale, au moyen de son numéro de Sécurité Sociale et de son état civil.

Faut-il étendre la communication au-delà du métier RH et SI ?

La DSN aura des conséquences supérieures à celles d’un simple projet de mise en œuvre de solution informatique, notamment en matière d’organisation des processus déclaratifs.
Néanmoins, la DSN s’appuiera sur les données transmises par l’ensemble des acteurs de l’entreprise :

  • les salariés eux-mêmes pour leur Etat Civil,
  • leurs managers pour les relevés de présence ou d’absence,
  • les RRH pour les informations relatives aux changements,
  • les gestionnaires de paie pour les informations liées au calcul de paie.

Ainsi, il est recommandé d’effectuer une communication ciblée auprès de l’ensemble des acteurs de la vie du salarié au sein de l’entreprise. Cette communication permettra de les informer et de les sensibiliser au besoin de transmission, dans les temps, des informations dont il est responsable.

Conclusion et pour aller plus loin

On l’aura compris, la DSN est une occasion unique de mener une réflexion sur l’ensemble du processus de gestion qui permettra d’aboutir à une déclaration de données, fiable et de qualité.

C’est pourquoi, au-delà de la mise en œuvre des éléments nécessaires à la DSN (version DSN compatible du progiciel de paie et le paramétrage de celui-ci), le projet DSN devrait s’accompagner d’un processus de réflexion et d’élaboration d’une nouvelle organisation.

Le caractère obligatoire et le délai, relativement court, pour mettre en œuvre la DSN peuvent inquiéter les entreprises.

La sécurisation du projet DSN repose sur l’élaboration d’un plan de conduite du changement qui aborde les différents aspects :

  • Communication et formation.
  • Analyse des processus existants et définition des processus cibles.
  • Analyse et fiabilisation des données existantes.
  • Contrôles pour ne pas corrompre les données dans le futur.
  • Définition des activités et des rôles de chacun des acteurs.

Vous pouvez télécharger ici le livre blanc d’e-Paye (Groupe SVP) sur le sujet de la DSN.

A propos d’e-Paye

LOGO_EPAYE bleu SVPe-Paye, société du Groupe SVP, propose des solutions en mode SaaS temps réel pour gérer les payes et l’ensemble des RH (Paye accompagnée, paye externalisée, coffre-fort électronique gestion des congés, portail salarié, dématérialisation, SIRH…). La solution e-Paye inclut un service d’assistance illimité, une veille juridique et une mise à jour en temps réel des taux et dispositions légales.

Basée sur une technologie unique et mutualisée, e-Paye fournit des solutions novatrices et sûres pour la gestion des payes et des ressources humaines, adaptées à tous les profils de sociétés : TPE, PME ou ETI. Elle s’adresse également aux cabinets d’experts comptables gérant les dossiers paye de leurs clients, souvent nombreux et diversifiés.
www.e-paye.com
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Suivre la page entreprise d’e-Paye sur Linkedin.

Contacts Presse

SpotPink
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06.50.86.29.33
carole.blancot@spotpink.com		e-Paye 
Catherine Vilaine
01 47 87 40 36
cvilaine@svp.com
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#DSN : ce qu’il faut retenir & revue de veille, mois par mois

[MAJ du 26/09/2014] :

Téléchargez le décret Décret n°2014-1082 du 24/04/14 fixant les seuils de l’obligation anticipée d’effectuer la DSN | Legifrance.

Téléchargez le communiqué de presse du GIP-MDS (26/09/2014) : “Avril 2015 : les plus grandes entreprises françaises passeront à la déclaration sociale nominative (DSN) pour anticiper l’obligation légale”.

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La déclaration sociale nominative (DSN) est un projet (et un progrès!) progressif de simplification.

Aujourd’hui, les entreprises doivent fournir de nombreuses déclarations sociales, avec des données souvent similaires, à différents organismes, à des échéances diverses. Instituée par la loi du 22 mars 2012, la DSN a pour but d’alléger les démarches administratives de plus de 3 millions d’entreprises qui accomplissent 22 millions de déclarations par an.

Par substitution aux 25 à 30 déclarations actuelles incombant à l’entreprise, la DSN implique la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données mensuelles récurrentes ainsi que du signalements d’événements (fin de contrat, accident, arrêt de travail…).

Au plus tard dès janvier 2016, la DSN consistera donc en une transmission unique mensuelle dématérialisée des données sociales, effectuée directement à partir du logiciel de paie et adressée aux OPS (Organismes de Protection Sociale) via net-entreprises.fr

Les avantages de la DSN pour les entreprises

  • La réduction du nombre de déclarations à effectuer.
  • La simplification des déclarations au rythme du cycle de paie.
  • La sécurisation et la fiabilisation des obligations sociales : moins de risques d’erreurs, de contentieux et de pénalités.
  • La performance : maîtrise, efficacité, fiabilité au service au service de la productivité de l’entreprise.

Ce changement constituerait un potentiel de gain pour les entreprises qui se situerait entre 2 et 3 milliards d’euros par an compte tenu de la réduction de la charge administrative.
Une seule condition : disposer d’un logiciel de paie compatible.

Contexte et enjeux

16 mois avant sa généralisation, les différents acteurs (OPS, éditeurs…) semblent avoir conscience que la principale clé de succès réside en l’anticipation de ce changement significatif du processus déclaratif des entreprises. En avril 2014, le GIP-MDS indiquait dans son compte-rendu de la 3ème rencontre du Club des pilotes DSN, que l’effort de montée en charge à effectuer dans un objectif d’industrialisation de la DSN entre octobre et décembre 2014, avait été accompli par une vingtaine d’entreprises seulement (soit 50 000 salariés concernés).
Rappelons que parmi les 19 signataires de  la charte de partenariat DSN du GIP-MDS, 5 seulement étaient en production il y a quelques mois. Pourtant, ce changement implique de réadapter les processus et méthodes de travail des entreprises et, celles-ci ont donc besoin de partenaires compétents, disponibles et à l’écoute pour disposer notamment d’un logiciel (re)paramétré.

Dans cet article titré “DSN : un chantier comparable au passage à l’Euro pour les logiciels de paie“, ce chantier est comparé à celui du passage à l’an 2000 et à celui de l’Euro en 1999 et 2001. Il est également évoqué que le système d’information de certaines entreprises devra même faire l’objet d’une “migration” vers une solution logicielle “DSN compatible”.

Calendrier de déploiement de la DSN en France :

Capture d’écran 2014-09-02 à 10.23.33

  • 2012 : Publication du décret instaurant le déploiement de la DSN et le démarrage de la phase 1 (Cf. Décret n° 2012-494 du 16 avril 2012 relatif au comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges).
  • 2013 : Des entreprises pilotes intègrent le dispositif (remplacement de 4 premières déclarations) :
    • Depuis avril 2013, les entreprises volontaires, ou leurs tiers déclarants (notamment les experts-comptables), peuvent transmettre leur première DSN en remplacement des déclarations suivantes :
    • Déclaration mensuelle de mouvements de main d’œuvre (DMMO),
    • Déclaration de radiation d’un salarié pour les contrats groupes complémentaires ou supplémentaires (institutions de prévoyance, assurances, mutuelles), qui est remplacée par le signalement « Fin de contrat de travail » dès l’envoi de la 1ère DSN,
    • Attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité pour la CNAM et la MSA,
    • Attestation employeur pour Pôle emploi (AE)
  • 2014 : Augmentation progressive du nombre d’entreprises – remplacement de la DUCS Urssaf par la DSN (décalage 2015).
  • 2015 : 100 000 entreprises doivent faire volontairement une première DSN d’ici le 1er janvier 2015.

DSN : Nouvelle obligation intermédiaire au 1er mai 2015 (suite à la transmission de la paie d’avril le 5 ou le 15 mai 2015), pour les employeurs ayant versé plus de 2 millions d’euros de cotisations et contributions sociales auprès de l’URSAFF/CGSS ou de la caisse MSA (CSG-CRDS, contribution d’assurance chômage, CSA, FNAL, VT notamment inclus) en 2013.

  • 2016 :  Généralisation de la DSN qui devient obligatoire pour les entreprises comme pour tous les organismes de protection sociale. La dernière campagne DADS-U est prévue en janvier 2016 pour les données de l’année 2015.
  • 2017 : Disparition de la DADS-U.

Capture d’écran 2014-09-02 à 10.33.02Etapes

Crédits : Cegid
Crédits : Cegid
Dossier de presse de la déclaration sociale nominative, la #DSN par @DSN_infos http://ow.ly/zDexy PDF 10 pages
Dossier de presse de la déclaration sociale nominative, la #DSN par @DSN_infos http://ow.ly/zDexy PDF 10 pages

DSN et SIRH

L’histoire des innovations SIRH, infographie par @CegidSIRH http://ow.ly/zDeJG
L’histoire des innovations SIRH, infographie par @CegidSIRH http://ow.ly/zDeJG

Revue de veille, mois par mois : 

01/10/2013http://www.meridienmag.fr/Actualites/DSN-190-000-entreprises-concernees-par-l-obligation-en-region_1339.html
30/09/2013EBPhttps://twitter.com/DSN_infos/statuses/384605687176654848
28/09/2013Cegidhttp://www.cegid.fr/rh/cegid-invite-au-cercle-dsn-de-la-region-paca/r1-5408.aspx
26/09/2013http://www.laprovence.com/article/economie/2548287/les-declarations-sociales-des-entreprises-simplifiees.html
25/09/2013Formule Paiehttp://formulepaie.fr/declaration-sociale-nominative-dsn-evaluez-vos-connaissances/
17/09/2013Coherishttp://www.coheris.com/fr/page/news/web-seminaires/dadsu.html#.UkmcUIa-2M5
16/09/2013full SEPAhttp://www.finyear.com/L-echeance-SEPA-approche-Faites-entendre-votre-voix-_a26768.html
12/09/2013ePayehttp://www.gestionnaire-paie.com/rentree-2013-experts-comptables/
01/10/2013http://www.meridienmag.fr/Actualites/DSN-190-000-entreprises-concernees-par-l-obligation-en-region_1339.html
09/10/2013KurtSalmonhttp://blogrhkurtsalmon.com/2013/10/09/la-bascule-des-entreprises-vers-la-dsn-sera-obligatoire-au-plus-tard-le-1er-juillet-2015/
09/10/2013http://picardie.infosreg.fr/lancement-du-cercle-dsn-en-picardie/
03/11/2013DématérialisationRH : « Du casse-tête fiscal à l’imbroglio social » | @scoopit goo.gl/6hZTLL #SDDS #DSN
07/11/2013@AssociationSDDShttp://www.sudouest.fr/2013/10/26/la-declaration-sociale-unique-est-en-route-1211295-2780.php
08/11/2013http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20131108trib000794835/-la-declaration-sociale-nominative-profitera-a-tout-le-monde-.html
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06/12/2013Net-irishttp://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/32384/entreprises-prenez-de-avance-avec-la-dsn.php
12/12/2013MSAhttp://www.msa.fr/lfr/web/msa/editeurs/documentation-technique-dsn
12/12/2013Editions TissotLoi de financement de la Sécurité sociale 2014 : les nouveautés concernant les déclarations sociales – Editions Tissot http://ow.ly/sgCiL
03/01/2014La #DSN: Compte-rendu de la réunion des éditeurs du 17 décembre 2013
04/01/2014CegidDSN, retour année 2013 http://ow.ly/sgrlJ
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13/01/2014@caroleblancotRéunion des pilotes #DSN : Une communauté d’acteurs en ordre de marche par @ADP_fr http://ow.ly/trcyC
16/01/2014@usinenouvelleLe choc de #simplification, un chantier pas si simple http://ow.ly/sDAKJ #DSN sur @usinenouvelle
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25/01/2014@KurtSalmonFRRéflexion sur la #DSN et ses enjeux : un pari pour l’avenir http://ow.ly/sWiLR par @KurtSalmonFR
05/02/2014SDDSPROJET DSN : Le principe : alléger la charge administrative ! http://ow.ly/zEn06 par SDDS
05/02/2014@DSN_infoshttp://wellcom.fr/presse/gip-mds/2014/02/invitation-lancement-dsn-ile-de-france/
05/02/2014@CMDVulliodConsultez la liste des 10 éditeurs ?#?paie ?#?RH ayant signé la charte ?#?DSN http://www.dsn-info.fr/convention-charte.htm via : @DSN_infos & @CMDVulliod
05/02/2014Pro BTPPRO BTP – DSN : PRO BTP vous accompagne | Je gère les formalités | Expert-comptable | Entreprises http://ow.ly/tk46U
06/02/2014E-PayeDSN : Déclaration Sociale Nominative | E-Paye http://ow.ly/tldVW
06/02/2014Nouvel épisode de la DSN ou la montée en puissance des réflexions sur le sujet – échos SIRH proposés par Thierry DUTRANOIS http://ow.ly/tleer
10/02/2014@ObSIRH & @ANDRH_FranceLa #DSN, ça vous parle ? Participez au sondage flash http://bit.ly/1f8RCEc avec @ObSIRH & @ANDRH_France
10/02/2014@ObSIRH & @ANDRH_FranceMatinale #DSN – 18 mars 2014 (8h30 – 11h) : Champs Elysées, Paris 8ème http://ow.ly/tsvm7 avec @ANDRH_France & @ObSIRH
16/02/2014CegidTéléchargez #MEMO Déclaration Sociale Nominative (#DSN) http://ow.ly/tMu7M
16/02/2014@DSN_infosJe démarre la #DSN en entreprise, en cabinet d’expertise-comptable… http://ow.ly/tUlTZ par @DSN_infos
19/02/2014L’actualité Charges sociales : La #DSN se déploie http://ow.ly/tLRCQ par @Actuel_RH
19/02/2014Qu’est-ce que la DSN (Déclaration Sociale Nominative) ? – Piloter sa stratégie RH http://ow.ly/tMt7L
20/02/2014Actuel_RHL’actualité Charges sociales : La #DSN se déploie http://ow.ly/tLRCQ par @Actuel_RH
25/02/2014@DSN_infosGuide utilisateur – Emettre une #DSN test http://ow.ly/u1gdm par @DSN_infos
25/02/2014@DSN_infosMode opératoire : Comment accéder au tableau de bord de la DSN http://ow.ly/u1iDn par @DSN_infos
25/02/2014@DSN_infosGuide utilisateur ?#?DSN http://ow.ly/u1iZm par @DSN_infos
25/02/2014@DSN_infosL’outil de pré-contrôle #DSN-val à télécharger sur le site de @DSN_infos http://ow.ly/u1juT
25/02/2014@DSN_infosMode opératoire : Les motifs de rejet suite au dépôt d’une DSN mensuelle ou d’un signalement d’événement http://ow.ly/u1kcK
25/02/2014@DSN_infosMode opératoire : Vous êtes mono ou multi établissements et souhaitez vous inscrire sur net-entreprises pour la #DSN http://ow.ly/u1ky9 par @DSN_infos
28/02/2014@SageFranceLes chantiers communs des #DAF-DRH : des charges sociales, dématérialisation, #DSN http://bit.ly/1ff1XCm #RH cc @ANDRH_Officiel
07/03/2014CegidLa Déclaration Sociale Nominative (DSN) http://ow.ly/ulmPP
09/03/2014CegidCegid : nouvelles offres pour les Directions RH http://ow.ly/uods5
14/03/2014@bfmbusinessEurêka Solutions signe la charte DSN – BFMTV.com http://ow.ly/uUgFn
20/03/2014@caroleblancot#DSN: enjeux & perspectives pour les entreprises (avec @ADP_fr) http://nblo.gs/V2APy
20/03/2014@01Business_frPeu d’entreprises sont déjà passées à la DSN (Déclaration sociale nominative) via @01Business_fr http://ow.ly/uTVQP avec ADP cité
20/03/2014@EchosBusinessLa Déclaration Sociale Nominative : les enjeux de cette simplification http://ow.ly/uG1hm par ADP sur @EchosBusiness #DSN
22/03/2014WellcomPETIT-DÉJEUNER PRESSE – « La DSN, la déclaration sociale nominative : la simplification au service des entreprises est en marche » | Relations presse GIP-MDS http://ow.ly/uTFp9
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24/03/2014InforInfor organise son ‘Club Anael 2014’ http://ow.ly/uTEeu
25/03/2014ADPMise en place de la Déclaration Sociale Nominative : une prise de conscience progressive des entreprises http://ow.ly/2F09sO #DSN
27/03/2014CegidAnticipons le changement des déclarations sociales vers la DSN http://ow.ly/v28lQ
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04/04/2014@netpme#DSN : “Il faut que les entreprises se lancent maintenant” http://ow.ly/vqAbZ sur @netpme
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07/04/2014welcom GIP-MDSLa déclaration sociale nominative : Démarrez- la dès maintenant ! | Relations presse GIP-MDS http://ow.ly/vwlJ6
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08/04/2014@DSN_infosMAJ du 07/04/2014 | Charte relative à la DSN http://ow.ly/vyeLF via @DSN_infos
08/04/2014EBPEBP, éditeur pilote de la DSN, accompagne les entreprises dans un déploiement progressif http://ow.ly/vyBep
09/04/2014AG2RCoup d’envoi de la campagne d’information sur la Déclaration sociale nominative http://ow.ly/vAAvP
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11/04/2014URSSAFDémarrez dès maintenant la DSN ! : blog.iledefrance.urssaf http://ow.ly/vFTV5
11/04/2014DSN | Scoop.it http://ow.ly/vGCaD
11/04/2014RéunicaDSN : tenez-vous prêts ! http://ow.ly/vJocc via Réunica
12/04/2014NEOFI Pack Prêt pour la DSN pour être compatible avec la norme DSN http://ow.ly/vJo9Y
13/04/2014SopraSopra prêt dès juin 2014 avec des solutions ‘Compatibles DSN’ pour ses clients ! http://ow.ly/vJmeZ
14/04/2014Le train de mesures à mettre en œuvre http://ow.ly/vKxf3 sur @LesEchos #DSN
18/04/2014Le lancement de la DSN c’est maintenant avec UNIVERS PAIE ! | Univers Paie http://ow.ly/vR5yw
29/04/2014Sagedsn.sage.fr : découvrez l’espace web entièrement dédié à la Déclaration Sociale Nominative. | Sage France http://ow.ly/wmzgl
29/04/2014Sage12 questions sur la DSN | SAGE http://ow.ly/zEmRV
30/04/2014La #DSN, obligatoire pour tous à partir de 2016 ! | L’actualité pour décideurs informatiques http://ow.ly/wmz7W
Pourquoi simplifier efficacement n’est jamais simple http://ow.ly/wwWiv
13/05/2014Présentation de la DSN.pdf http://ow.ly/wMkjT via MSA avec @DSN_infos
14/05/2014Formation DSN http://ow.ly/wOYHw
15/05/2014Déclaration sociale nominative (DSN) : entrepreneurs, simplifiez-vous la vie ! | EXPERT COMPTABLE A DISTANCEEXPERT COMPTABLE A DISTANCE http://ow.ly/wYnHR
16/05/2014SageSAGE et la DSN une priorité http://ow.ly/wYm8P
17/05/2014HR AccessFormations DSN par HR Access http://ow.ly/wYmcg
22/05/2014PROVÉANCEDSN, la simplification passera par l’automatisation – PROVÉANCE http://ow.ly/x8tKf
22/05/2014@LaTribuneSimplification : qui sera concerné par l’accélération du calendrier ? http://ow.ly/x8IyG #DSN sur @LaTribune
26/05/2014DSN, préparez-vous dès maintenant ! – Fntp http://ow.ly/xgJAN
27/05/2014E-PayeLa déclaration sociale nominative (DSN) ça commence ! | E-Paye http://ow.ly/xj5wW
28/05/2014Actualités Paie | DSN – La Déclaration Sociale Nominative explications http://ow.ly/xkDyP
28/05/2014CCI Limoges et Haute-VienneUne seule déclaration sociale nominative pour les entreprises – CCI Limoges et Haute-Vienne http://ow.ly/xmhXI
30/05/2014@DSN_infosLa déclaration sociale nominative, on en parle http://ow.ly/xqnG2 #video
30/05/2014Anticiper le choc de simplification – Paysan Breton http://ow.ly/xsnKl
31/05/2014LegifranceDSN Code de la sécurité sociale | Legifrance http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B648F2CFB63E41B14756D5CBC409831E.tpdjo15v_2?idSectionTA=LEGISCTA000027248902&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20140602
02/06/2014CegedimDécideurs Stratégie Droit Finance – La déclaration sociale nominative (DSN)?: quels enjeux pour une innovation majeure?? http://ow.ly/xxpDk
03/06/2014MEDEFLa déclaration sociale nominative va simplifier la vie des entreprises http://ow.ly/xzKcN
06/06/2014Evènement Paie : La DSN | Gestion Services Info Bordeaux http://ow.ly/xIm1g
10/06/2014DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN) – CCIV http://ow.ly/xT1tj
13/06/2014Althéa« PETIT-DEJEUNER DSN » ALTHEA ACCOMPAGNE LES ENTREPRISES DANS LEUR PROJET DSN ! | Althéa groupe http://ow.ly/y0KAU
13/06/2014Cercle DSNINVITATION – Première réunion du Cercle DSN de Normandie le 17 juin 2014 à Deauville | Relations presse GIP-MDS http://ow.ly/y0KG7
16/06/2014SageDSN le Calendrier – | Infoclip http://ow.ly/y4yPK
17/06/2014Quand l’entreprise doit-elle gérer la #DSN ? http://ow.ly/y8uKx
17/06/2014@CCISAM_MELa #DSN, une obligation pour toutes les #entreprises en 2016 ! http://ow.ly/y8WxU Merci pour la citation @CCISAM_ME
19/06/2014CegidCegid donne rendez-vous à ses partenaires distributeurs spécialisés dans les Ressources Humaines à l’occasion d’une journée Experts le 19 juin 2014 http://ow.ly/yd2Wi
20/06/2014Déclaration sociale nominative : 195 000 entreprises agricoles concernées d’ici le 1er janvier 2016 (MSA) http://ow.ly/yfqLG
21/06/2014CegidDSN : l’obligation intermédiaire se précise http://ow.ly/yhYMX
23/06/2014Traces Ecrites | L’actualité économique d’Alsace, de Bourgogne et de Franche-Comté – L’événement phare : Lancement du cercle DSN Bourgogne mardi 24 juin à Dijon http://ow.ly/ykCI7
24/06/2014ÉCONOMIE Le Cercle DSN : à La Rochelle – 19/06/2014 – La Nouvelle République Deux-Sèvres http://ow.ly/ynl39
24/06/2014Déclaration Sociale Nominative : entreprises, ne tardez pas ! DrakkarOnline – le Portail Normand de l’Information Economique http://ow.ly/ynlhG
27/06/2014SDWorksLa Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Qu’est-ce qui change, quel est l’impact pour vos RH ? http://ow.ly/ywBIZ
07/07/2014Cegedim SRH#DSN : pourquoi gagner du temps quand on peut en perdre ? http://ow.ly/yRYIc #vidéo
08/07/2014La déclaration sociale nominative avec le cercle #DSN http://ow.ly/yU66r
08/07/2014PRO BTPLa déclaration sociale nominative (#DSN) http://ow.ly/yUeZp #ebook de PRO BTP
08/07/2014CegidCegid accompagne les entreprises dans l’application de la DSN http://ow.ly/yUVuY
09/07/2014SageSage Paie & RH se focalise sur la DSN et l’Intranet http://ow.ly/yWqC6
09/07/2014Wellcom / GIP-MDS32 éditeurs de logiciels déjà engagés dans le dispositif de la Déclaration Sociale Nominative | Relations presse GIP-MDS http://ow.ly/yWqRZ
09/07/2014Mise en œuvre de la Déclaration sociale nominative : objectif simplification / Actualités / Accueil – Les services de l’État dans l’Eure http://ow.ly/yWssu
10/07/2014CegidDSN : Confirmation de l’accélération du calendrier http://ow.ly/yZmtX
10/07/2014Thierry DUTRANOISProjet de décret sur une obligation intermédiaire de prise en compte de la DSN http://ow.ly/yZp2Y
10/07/2014GIP MDS#Décret sur une obligation intermédiaire de prise en compte de la DSN
http://ow.ly/yZtZ7
11/07/2014DSN (Déclaration Sociale Nominative) http://ow.ly/z22A2
11/07/2014@DSN_infosDSN le “dépliant” fichier imprimeur de @DSN_infos http://ow.ly/z5ma
11/07/2014CegidDSN : Nouvelle obligation intermédiaire au 1er mai 2015 | Lire la note d’information http://www.cegid.fr/rh/dsn-confirmation-de-l-acceleration-du-calendrier/r1-5778.aspx |#RH #PAIE
13/07/2014Univers Paie et Sage s’associent pour vous convier gratuitement à une série de webconférences sur la DSN | Univers Paie http://ow.ly/z5Rw3
13/07/2014Zone bourseCegid : lance son plan d’accompagnement auprès des Entreprises et de la Profession Comptable. (DSN & choc de simplification de gestion de la paie ) | Zone bourse http://ow.ly/z8PNm
15/07/2014DSN infosProjet DSN – Séminaire des pilotes – Eléments clés de la journée du 10 avril 2014 http://ow.ly/zfSvr
15/07/2014Distributeur Sage : formation et logiciel Sage paie, compta, gestion commerciale, 100 : Id Logique http://ow.ly/zfSMa
16/07/2014ADP fait confiance à Brainsonic – MARQUE – l’ADN http://ow.ly/zdoXd
21/07/2014SageC’est quoi la #DSN ? http://ow.ly/zom8a
22/07/2014Meta4Déclaration sociale nominative : une accélération du calendrier en vue ? http://ow.ly/zszvi avec @Meta4_fr sur @myrhline #DSN
23/07/2014La fin de vos déclarations sociales ! http://ow.ly/ztONk
23/07/2014RueDeLaPaye#DSN Simplification des déclarations sociales http://ow.ly/zvZ9V
25/07/201425 juillet 2014 : la déclaration sociale nominative (DSN), une simplification pour les entreprises – Les services de l’État dans le Nord http://ow.ly/zEla6
27/07/2014@DSN_infosDossier de presse de la déclaration sociale nominative, la #DSN par @DSN_infos http://ow.ly/zDexy PDF 10 pages
28/07/2014LegifranceDSN – Code de la sécurité sociale | Legifrance http://ow.ly/zEhz4
29/07/2014Absys Cyborg#DSN: Solution d’anticipation de la Déclaration Sociale Nominative http://ow.ly/zHrmd
30/07/2014RF FormationFormation : Webinaire La DSN en question | RF Formation http://ow.ly/zKeCU
31/07/2014DEMAT-INFOSArticle/Dépêche – La Déclaration Sociale Nominative nouveau booster de la numérisation des entreprises http://ow.ly/zPfyy
06/08/2014FGS ConseilsLa DSN http://ow.ly/A0twK
06/08/2014CerielDSN Sage Phase 1 Rouen 16 septembre 2014 http://ow.ly/A0uJx
08/08/2014Les évolutions réglementaires #N4DS 2015, salaires 2014 sont en ligne ! http://ow.ly/AOAAm
22/08/2014L’EntrepriseDéclaration sociale nominative: n’attendez pas 2016 http://ow.ly/ABcsE via @Chef_entreprise
22/08/2014HR PathDSN : le GIP-MDS dévoile le contenu du projet de décret sur la phase intermédiaire de déploiement obligatoire | Univers Paie http://ow.ly/ABczX
27/06/2014Mise en place de la DSN – Chambre de Métiers et de l’Artisanat Isère http://ow.ly/AMUzo
01/09/2014Channel newsDSN : un chantier comparable au passage à l’Euro pour les logiciels de #paie http://ow.ly/AWP8y

Sources : 

Téléchargez #MEMO Déclaration Sociale Nominative (#DSN)

Logo CEGID

Des changements qui vont simplifier la vie des entreprises

La DSN est entrée en vigueur en 2013, la loi prévoit sa généralisation pour toutes les entreprises d’ici le 1er janvier 2016.

Qu’est-ce que la DSN ?

La Déclaration Sociale Nominative a pour but de simplifier la gestion des données sociales, via le logiciel de paie. En effet, les déclarations demandées par les organismes de protection sociale auprès des employeurs s’effectueront en un flux de données simple et mensuel.

Fondée par l’article 35 de la loi du 22 mars 2012, dite “loi Warsmann” (de simplification du droit), la DSN propose d’abord de remplacer :

  • les attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité,
  • les attestations employeurs destinées à Pôle emploi,
  • les déclarations mensuelles de mouvements de main-d’œuvre (DMMO),
  • les enquêtes statistiques sur les mouvements de main-d’œuvre (EMMO),
  • les formalités de radiation auprès des organismes complémentaires gérant les contrats collectifs (institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d’assurances).

Cegid : premier acteur à tester le flux de la DSN

Mémo DSN bis

Sa mise en place se fait ainsi de façon progressive et est basée sur le volontariat. Le 19 mai dernier, Cegid a été le premier acteur à essayer le flux DSN avec l’administration, par les équipes techniques de Cegid RH, avec une entreprise pilote et le GIP-MDS.

La DSN, un projet stratégique innovant, qui concerne tous les acteurs de la sphère sociale : qu’il s’agisse des entreprises, de l’administration, des organismes de protection sociale, ainsi que des prestataires de services et éditeurs.

Téléchargez le mémo DSN de Cegid

MEMO DSN Cegid
Cliquer sur l’image pour télécharger le mémo

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Auteure de ce billet

Pascale BoyavalPascale BOYAVAL
Intéressée depuis toujours par les évolutions technologiques et par leur adéquation aux métiers des ressources humaines, elle intervient depuis le début de sa carrière dans le marché des systèmes d’information dédiés aux entreprises, que ce soit financiers, ERP ou SIRH. Elle pilote actuellement le marketing de l’activité RH de Cegid. Elle est en en charge de l’animation marketing du projet DSN.

La #DSN: Compte-rendu de la réunion des éditeurs du 17 décembre 2013

Le mardi 17 décembre avait lieu la rencontre des éditeurs de logiciels et le Comité de normalisation des données sociales.

Un seul sujet au programme de cette réunion : point de situation sur la DSN phase 1 et présentation de la phase 2

Ayant eu l’opportunité de me rendre à cette réunion, je vous en présente ici un compte-rendu synthétique.

Point de situation phase 1

A terme, la DSN devrait concerner 20 à 30 millions de lignes salariés en 2016. A ce jour, en phase 1, il y en a moins de 4000. A l’horizon Avril 2014, on devrait atteindre les 200.000 lignes. On est donc très loin de l’objectif et la phase de volontariat accuse un fort retard par rapport aux prévisions. Il y a donc un risque important d’arriver à un démarrage en mode Big bang, à savoir que la majorité des entreprises attendraient janvier 2016 pour passer à la DSN.

C’est le pire scenario et il n’est pas souhaitable.

C’est pourquoi le gouvernement s’est donné la possibilité, avec la PLFSS 2014, de mettre en place une obligation intermédiaire pour juillet 2015. Un décret d’application pourrait être émis à la fin de 2ème semestre 2014, après concertation, pour fixer le montant plancher des cotisations dues par les entreprises qui seraient alors concernées par l’obligation. Néanmoins le volontariat est toujours privilégié.

Un appel aux éditeurs présents est lancé, afin que ceux-ci incitent et accompagnent leurs clients à entrer en phase 1.

Point sur la phase 2

Périmètre de la DSN Phase 2

Pour mémoire, la phase 2, dont l’ouverture est confirmée pour octobre 2014, aura un périmètre élargi :

  • Aux DUCS Urssaf, à l’exclusion de toute autre DUCS
  • Aux populations : ETT (Entreprise de Travail Temporaire) et expatriés, ainsi qu’aux entreprises pratiquant le décalage de paie

Des adaptations au SI DSN ont donc été nécessaires et le cahier technique phase 2 a été publié le 24 octobre 2014. Par ailleurs, afin de compléter ce CT, des réflexions sont actuellement en cours relatives :

  • A la reprise d’historique, à savoir l’envoi de DSN rétroactives sur mois antérieurs, permettant aux entreprises de substituer plus rapidement les DSIJ maladie (nécessitant 3 mois de DSN) et les AED (nécessitant 12 mois de DSN).
  • Aux modalités de déclarations des fins de contrats pour les contrats courts, voire extrêmement courts. Un questionnaire est à ce sujet transmis aux éditeurs, afin de comprendre les modalités de traitement de ces contrats par les logiciels.
  • A l’intégration, dès la phase 2, des régimes spéciaux, initialement exclus de la DSN jusqu’à sa phase 3, suite aux travaux menés conjointement pas la SNCF ou le CNIEG et le GIP-MDS.

Présentation de la DSN Phase 2

Sur le site dsn-info.fr, outre le cahier technique phase 2, d’autres documents sont disponibles pour les éditeurs, mais également pour les déclarants :

  • Les principes de fonctionnement de la phase 2
  • La base de connaissance : celle-ci est modifiée en fonction des réponses qui sont posées par les éditeurs ou les déclarants

Notons principalement l’apparition de blocs d’information agrégée par CTP (Code Type Personnel). Il s’agit de la même table que celle actuellement utilisée par la DUCS Urssaf, même si une simplification de celle-ci est annoncée.

Les corrections de montants déclarés sur des mois antérieurs (suite à une modification rétroactive d’un dossier salarié, telle que la mutation sur un autre établissement, donc SIRET, de l’entreprise) sera possible par déclaration d’un bloc 22 pour les mois antérieurs, les montants peuvent alors être négatifs.

Le projet DSN dans sa phase 2 ne modifie en rien ni les modalités ni le calendrier de paiement des cotisations. Ainsi les entreprises actuellement concernées par le télérèglement continueront de s’acquitter de leurs cotisations par ce moyen, tandis que les autres continueront à adresser un virement en parallèle de la déclaration. Une précision est apportée pour les entreprises actuellement soumises au règlement trimestriel de leurs cotisations. En effet, bien que la déclaration soit mensuelle, le bloc relatif au télérèglement contient une date d’exécution, permettant de “retenir” le télérèglement jusqu’à la dite date.

Echanges avec les éditeurs

Pour conclure la réunion, une séance que Questions / Réponses est organisée.

Intégration du Secteur Public

Anticipant une rituelle question, la Maîtrise d’Ouvrage Stratégique apporte des précisions relatives à l’intégration du Secteur Public dans la DSN en 3 points :

  • Les 3 fonctions publiques (état, territoriale, hospitalière) sont exclues de l’obligation de DSN en janvier 2016. Leur intégration est à l’étude, mais n’est pas une priorité, la loi Warsmann portant sur le Secteur Privé exclusivement.
  • Les entreprises à statut public (EPIC…) sont concernées par l’obligation de janvier 2016, si une majorité de leurs employés se trouvent sous régime général ou régime spécial.
  • Un groupe de réflexion avec les éditeurs spécialisés dans le Secteur Public et les Collectivités est en cours d’élaboration

Démarrage en cours d’année 2015

Dans l’hypothèse où une entreprise décide d’envoyer sa première DSN en juillet 2015, elle aurait alors transmis 6 DUCS et 6 DSN. Or la DUCS fait actuellement l’objet d’une 13è déclaration sous la forme du Tableau Récapitulatif Annuel, permettant notamment d’apporter les régularisations et corrections nécessaires. Comment effectuer les régularisations si il n’y a plus de 13è DSN ? La régularisation devra porter sur la DSN du mois de décembre, ou sur la première DSN de l’année suivante.

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Déclaration Sociale Nominative : @ADP_fr collabore activement à la phase pilote du projet

logo-dsn-rvbDans le cadre du déploiement de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), ADP (Automatic Data Processing), leader des services de gestion des Ressources Humaines, de Paie et de Gestion des Temps, accompagne activement certains de ses clients au sein d’une phase pilote lancée depuis février 2013. ADP offre ainsi conseil et assistance à ses clients sur la transition vers la DSN et prépare d’ores et déjà des solutions de gestion de Paie à intégrer la DSN.

Afin d’améliorer la compétitivité des entreprises en France, l’Etat a décidé de rassembler l’ensemble des déclarations sociales faites par les entreprises, en une seule déclaration mensuelle : la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Son entrée en vigueur, prévue pour janvier 2016, sera progressive, avec une première phase pilote déjà initiée en février dernier.

Approche novatrice, la mise en place de la DSN va entraîner une refonte complète des échanges entre les entreprises, leurs prestataires RH et les organismes de protection sociale. Le principal objectif pour les entreprises réside dans la simplification du processus de déclarations sociales. Mais il s’agit également d’atteindre une plus grande fiabilité des données transmises par les entreprises concernant leurs salariés.

« La DSN représente à terme, une véritable opportunité pour les entreprises, même si elle va entraîner un certain nombre d’impacts organisationnels sur les services Paie. Ceux-ci vont devoir passer d’un traitement des données avec un système où la plupart des déclarations nominatives ont lieu au 31 décembre, à un rythme de déclarations nominatives mensuelles qui va nécessiter un traitement en continu » explique Emmanuel Prévost, Directeur du Pôle Veille Juridique d’ADP France. « Les entreprises vont devoir passer par différentes étapes de transformation. Pour chacune d’entre elles, nous les accompagnerons : en définissant les différents processus impactés par la DSN et en proposant la nouvelle organisation à adopter, en mettant en place des outils de production et de contrôle des données déclarées, etc… En tant que leader reconnu du traitement de la paie en service, notre objectif est de permettre aux entreprises de tirer tous les bénéfices du déploiement de la DSN, notamment en matière de productivité, de sécurité et de performance RH. »

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Dans le cadre de la phase pilote, ADP travaille également à faire évoluer ses solutions de SIRH en conséquence et à développer l’ensemble des outils et procédures nécessaires à la gestion et au contrôle de la DSN pour le compte de ses clients.

« Le projet de Déclaration Sociale Nominative représente une réelle perspective de simplification des démarches administratives qui incombent aujourd’hui aux entreprises, et plus particulièrement aux services Paie et RH. L’ensemble des déclarations, en particulier les déclarations événementielles du type « fin de contrat » ou « arrêt maladie », sont chronophages et peuvent être sources d’erreurs », explique Françoise Breux, Directrice Marketing Relation Clients d’ADP France. « Nous avons commencé à sensibiliser nos clients sur cette initiative et accompagnons déjà un certain nombre d’entre eux. Nous sommes persuadés que le déploiement de la DSN selon les trois phases prédéfinies va permettre à toutes les parties prenantes d’anticiper et de lisser les difficultés liées à cette évolution pour que l’échéance de janvier 2016 soit une réussite. »

Salle de presse d’ADP
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144ème revue #Paie #RH #GRH & #SIRH (du 15/04/2013)

J’ai sélectionné pour vous, les 30 liens, tweets et articles ci-dessous (par ordre antéchronologique de parution) :

1/ Une fonction RH digitale : mythe ou réalité ? Testez-vous !

2/ Infographie – S’adapter est une nécessité #ADAPTINNOV http://t.co/cK2Pb3Tckp

3/ La liste de ce que les managers attendent de leur DRH http://ow.ly/jT5u1

4/ Le #storify #ADAPTINNOV du 09/04/2013 avec @ADP_fr

5/ La DRH au cœur de la révolution numérique des entreprises & des enjeux d’innovation

6/ Email de motivation: erreurs à ne pas commettre – Mon billet est en ligne sur le blog de @ExpertsRecrute (partie 2)

7/ Comment objectiver les décisions RH par l’analyse des coûts ? :rh.sia-partners.com/20130409/comme… via @Fred_M @Marion_Demos

8/ Le SaaS : la mise en concurrence du DSI ? – JDN Web & Tech http://ow.ly/jVxof RT @NRoualec

9/ 17 mesures d’application immédiate pour améliorer la qualité de vie au travail http://ow.ly/jV2s0 via @drouxel @ADP_fr

10/ La liste de ce que les managers attendent de leur DRH http://ow.ly/jT5u1 via @ADP_fr

11/ Tarik HERRADI: rech. contrat de professionnalisation de 12 mois gestionnaire de paie bit.ly/12zW10K

12/ ITW de @VinceBerthelot pour Widoobiz (merci pour la citation) widoobiz.com/?powerpress_pi…

13/ Mobile Recruiting Stats 2013 http://ow.ly/jRH8k

14/ Seulement ¼ des managers satisfaits de la gestion des processus RH de l’entreprise http://ow.ly/jRdUw via @ADP_fr

15/ Réconcilions les logiques « Business et RH » ! http://ow.ly/jReeA via @ADP_fr

16/ Quand les entreprises s’approprient les réseaux sociaux… http://ow.ly/jQhIc par @rhdenoe

17/ “Curriculum à éviter” ou l’art de trouver son job tout simplement http://ow.ly/jQify

18/ Caricature – Retraite complémentaire http://ow.ly/jQjI7 sur @RHinfo

19/ Les seniors : premières victimes de la crise http://ow.ly/jQk3D

20/ Recrutement – 13 CVThèques publiques et 6 réseaux sociaux professionnels gratuits pour un 1er niveau de sourcing http://ow.ly/jQker

21/ SIRH : l’OCIRP choisit Saphyr de Hardis

22/ Contrats de génération – lettre de Pôle Emploi aux employeurs http://ow.ly/jSWAK via @dclementine

23/ Un réseau social dédié emploi et handicap http://ow.ly/jQx2D ITW de @Talenteo par @flapinta

24/ Les DRH français parmi les moins bien payés d’Europe http://ow.ly/jQyjB

25/ Déclaration sociale nominative : où en est-on ? http://ow.ly/jQAZQ par @ActuDroitSocial #DSN

26/ Les usagers du cloud s’estiment mal formés http://ow.ly/jQY4I via @WeLoveSaaS

27/ Un tout petit… handicap – YouTube http://ow.ly/jR4Gs via @RHInfo (Groupe Linkedin)

28/ La lettre d’information des acteurs RH & du Management du 08/04/2013 http://is.gd/VEp4wy

29/ Les entreprises françaises peuvent-elles se passer des médias sociaux ? par @isabellemathieu bit.ly/13WJc1I via @Sed6erz

30/ 143ème revue #Paie #RH #GRH & #SIRH (du 08/04/2013)

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Pour me contacter :

138ème revue #Paie #RH #GRH & #SIRH (du 04/03/2013)

J’ai sélectionné pour vous, les 30 liens, tweets et articles ci-dessous (par ordre antéchronologique de parution) :

1/ b.a.-ba de la paie (pour les nuls) par @alebarbenchon & @dclementine 81 réponses à vos questions !

2/ Téléchargez le baromètre des réseaux sociaux internes d’entreprise

3/ Les français au bureau http://ow.ly/i8nvm 

4/ La portabilité des garanties complémentaires http://goo.gl/6Citk par @ADP_fr

5/ b.a.-ba de la paie : calcul indemnité de licenciement

6/ Les effets de l’individualisation des rémunérations mis en cause http://ow.ly/i8DD5 sur @rhinfo

7/ « Bien-être et efficacité au travail » : trois ans après http://ow.ly/i8lCC via @vinceberthelot

8/ SIRH : définition

9/ Le DRH est souvent “blâmé” de ne pas avoir encore pris le virage digital ow.ly/i5n4V sur @RHinfo

10/ Participez au jeu concours “Mon SIRH idéal” avec Aragon-eRH

11/ “Le concept de ‘Génération Y’ est dépassé et en plus il dessert les jeunes dans le monde du travail” http://ow.ly/i8hUI via @ADP_fr

12/ Un senior ? Trop cher et trop risqué pour les DRH – LEntreprise.com http://ow.ly/i5owi

13/ Pourquoi et comment faire un bilan de compétences ? http://ow.ly/i5o3i via @lmassuel

14/ Crise, chômage : les nouveaux défis du recrutement en ligne http://ow.ly/i5nTg via @vinceberthelot

15/ Le Consultant en Recrutement de demain http://ow.ly/i5nI6 via @Alex_Renoult

16/ Les DRH face à la diversité des réseaux sociaux : Une crainte d’abord, un espoir ensuite http://ow.ly/i5kUV sur @RHinfo

17/ « Bien-être et efficacité au travail » : trois ans après http://ow.ly/i3wD7

18/ Paie et RH : ressources du comité d’entreprise http://ow.ly/i3m9P par @gestiondelapaie

19/ “Les réseaux sociaux d’entreprise, défis ou solutions?” – L’EXPRESS http://ow.ly/i3fV6 par @Houthdid77 via @RHInfo

20/ Un site dédié à la DSN la déclaration sociale nominative http://www.dsn-info.fr/ via @ADP_fr

21/ Du Marketing RH pour déployer une innovation numérique http://ow.ly/2v27hF par @andrade_valerie

22/ #ConcoursRHinfo – le podium est en ligne – bravo aux 3 gagnants ! http://ow.ly/i3clY

23/ Benchmark 2013 sur la productivité RH dans les grandes entreprises françaises par @ADP_fr

24/ Mariage pour tous et droit du travail http://ow.ly/i0Rul par @ActuDroitSocial

25/ Opération Salon Solutions Ressources Humaines http://ow.ly/i0R9z

26/ CDD pour tâche occasionnelle : les règles à respecter http://ow.ly/i0PQt par @ActuDroitSocial

27/ @Talenteo devient le premier réseau social professionnel du handicap et de l’emploi http://ow.ly/i0Kgk via @Cora_Cox

28/Engagés pour l’emploi ? Oui ! http://ow.ly/hXk1l Concours de la vidéo du Oui avec @valeriec9 via @idcarrieres

29/ Mauna Kea Technologies optimise sa gestion du personnel et des talents avec @Aragon_eRH

30/ 137ème revue #Paie #RH #GRH & #SIRH (du 25/02/2013)

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